2 min de lecture
De l'argent liquide (illustration)
Crédit : Annabelle Hamil / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Je m'abonne à la newsletter « Économie »
Les règles s'apprêtent à changer. À partir du 20 novembre 2026, la facilité de caisse et les découverts bancaires vont entrer dans le cadre complet du crédit à la consommation, comme l'a confirmé la Banque de France au média spécialisé MoneyVox. Jusqu'ici considérés comme automatiques car dans une zone grise, ces crédits à court terme vont faire l'objet de règles plus strictes.
Selon la Banque de France, le découvert est pour le moment vu comme un crédit, mais "soumis à des exigences différentes". Généralement, il s'agit de retrouver un solde positif sous moins d'un mois, on parle alors de "facilité de caisse".
Mais prochainement, le processus autour de "l'information précontractuelle" sera modifié. "Le client devra recevoir une présentation claire des coûts, du taux annuel effectif global (TAEG, soit le coût réel d'un prêt avec les frais compris) et des conditions de remboursement", explique la Banque de France au média, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le conseiller bancaire devra ainsi fournir et commenter à l'emprunteur une proposition détaillée, puis l'offre finale devra être encore plus explicite et détaillée.
Une manière de protéger les consommateurs et éviter quelques dérives. Ensuite, la Banque de France précise que l'établissement bancaire devra, avant la mise en place du découvert, "évaluer la solvabilité du client, afin de s'assurer qu'il est en mesure de la rembourser".
En dessous de 200 euros, les contraintes seront légères, estime MoneyVox. Mais au-delà, les banques procéderont à une étude approfondie des dossiers, sans hésiter à consulter le fichier des incidents de crédits répertoriant les personnes en retard dans les remboursements de crédit et en situation de surendettement.
Résultat, il sera moins facile d'être à découvert et les facilités de caisse perdront donc leur côté universel et automatique. Concrètement, les foyers les moins aisés pourraient avoir du mal à emprunter.
Prenons un exemple chiffré. Habituellement, les conseillers utilisent la "règle des 30%" pour calculer la solvabilité, à appliquer pour un crédit à la consommation : ils vérifient si les charges mensuelles (loyer, factures, crédits et donc découvert autorisé..) ne dépassent pas 30% du salaire net.
En appliquant le même raisonnement au découvert, une personne payant 1.000 euros de charges devrait ainsi gagner près de 5.000 euros nets mensuels pour rentrer dans les clous et bénéficier d’un découvert de 400 euros, souligne MoneyVox.
Or, selon l'Observatoire des inégalités, un quart des salariés gagnent moins de 1.750 euros nets. En tout état de cause, le découvert pourrait donc devenir une denrée rare.
À noter que la Banque de France assure que les découverts déjà existants au 20 novembre 2026 ne seront pas concernés, le nouveau cadre ne concernera que les prochaines autorisations.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte