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Electricité : le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du gel des tarifs
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi la demande des concurrents d'EDF, qui souhaitaient la suspension d'un arrêté gouvernemental annulant la hausse de 5% prévue le 1er août.
Le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension de déchéance de la nationalité française déposées par cinq hommes (image d'illustration).
Crédit : BORIS HORVAT / AFP
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Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté vendredi la demande des concurrents d'EDF de suspendre un arrêté gouvernemental qui avait annulé la hausse de 5% des tarifs réglementés de vente de l'électricité aux particuliers, prévue le 1er août.
Le magistrat a estimé que la condition d'urgence invoquée par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode, qui représente des concurrents d'EDF) n'était pas remplie, mais la plus haute juridiction administrative se prononcera "prochainement" au fond sur la demande d'annulation introduite par l'Anode contre ce gel des tarifs, précise-t-elle dans un communiqué.
