Droits de succession 2020 : calcul, barème, abattement... tout savoir
ÉCLAIRAGE - Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais. Pour calculer le montant des droits de succession, plusieurs étapes sont nécessaires.
Lorsque vous perdez un proche, il se peut que vous touchiez un héritage, qui rime souvent avec des droits de succession à payer. Pour déterminer vos droits de succession, vous devez d'abord déterminer l'actif net taxable. C'est l'actif à répartir entre les héritiers qui représente l'inventaire des biens du défunt auquel vous soustrayez les dettes.
L'étape suivante consiste à déterminer l'actif successoral taxable, c'est-à-dire votre part à vous de l'actif net taxable. Il se calcule en fonction de l'ordre des héritiers et en tenant compte des éventuelles donations antérieures. Le testament du défunt est également à prendre en compte. Vous pouvez bénéficier d'abattements sur votre part d'héritage, calculés selon votre lien de parenté avec la personne décédée. Le niveau d'abattement est de 100.000€ pour un enfant, un père ou une mère, 15.932€ pour un frère ou une sœur, 7.967€ pour un neveu ou une nièce et 1.594€ en l’absence d’un autre abattement applicable.
Une fois cet abattement appliqué sur votre part de la succession, vous obtenez donc votre part taxable. Vous devez, sauf dans certains cas, payer des droits de succession qui sont calculés selon un barème progressif (voir tableau ci-dessous).
Dans quels cas êtes-vous exonérés de droits de succession ?
Il y a des situations dans lesquelles vous pouvez être exonérés des droits de succession, par exemple si vous êtes le conjoint survivant ou partenaire de PACS du défunt. Dans le cas où le défunt est votre frère ou de votre sœur, vous êtes exonérés des droits de succession si : vous êtes célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès, vous êtes âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé(e) au moment du décès ou si vous avez été constamment domicilié(e) avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès.
Vous êtes également exonérés de droits de succession, dans le cas où le défunt est une victime de guerre ou d'acte de terrorisme, un militaire décédé dans le cadre d'opérations extérieures, un sapeur-pompier, policier, gendarme, agent de douane, cités à l'ordre de la Nation, décédé dans l'accomplissement de sa mission ou des blessures reçues lors de ces missions.
Vous pouvez retrouver toutes les informations détaillées et également simuler vos droits de succession en ligne, sur le site : service-public.fr
