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Cour des comptes : tabac, facteurs, transports... Les principales préconisations du rapport annuel

ÉCLAIRAGE - La Cour des comptes a présenté son traditionnel rapport annuel qui propose des pistes pour lutter contre le gaspillage des finances de l'État.

La Cour des comptes doute de la "sincérité" du budget du gouvernement (illustration)
La Cour des comptes doute de la "sincérité" du budget du gouvernement (illustration)
Crédit : AFP PHOTO / THOMAS SAMSON
Julien Absalon
Julien Absalon

Les bons et mauvais points ont été distribués. La Cour des comptes a dévoilé son volumineux rapport public annuel qui examine la gestion des ressources de l'État. Les magistrats du Palais Cambon ont pris soin de mettre en lumière des dysfonctionnements. Cette année, ils se sont penchés, entre autres, sur la maintenance des centrales nucléaires, les éco-organismes, l'usage des biocarburants ou encore le versement de la solde des militaires.

Parmi ses nombreuses recommandations pour réaliser des économies ou améliorer les services publics, les préconisations les plus marquantes se trouvent sans doute dans les chapitres consacrés à la lutte contre le tabagisme, la gestion de La Poste et la politique contre la fraude dans les transports urbains en Île-de-France.

Augmenter plus fortement le plus du tabac

Pour la première fois en cinq ans, la vente de tabac est repartie à la hausse (+1,6% en 2015). Dans le même temps, le tabac provoque chaque année 78.000 décès. Il engendre également des coûts sanitaires élevés pour l'État, estimés entre 12 et 25,9 milliards d'euros en 2015. Face à ce constat, la Cour des comptes recommande de "consolider" la lutte contre le tabagisme.

Si elle reconnaît que certaines mesures vont dans le bon sens, à l'instar du paquet neutre qui entrera en vigueur en mai 2016, elle estime nécessaire de pratiquer "des hausses de prix plus fortes et plus continues". Car selon ses statistiques, "la baisse la plus prononcée de la consommation est survenue entre 2003 et 2004, moment de la hausse tarifaire la plus forte". Mais depuis, elle observe une coïncidence entre la "quasi stabilité des prix" et "la stagnation de la consommation". Elle en profite d'ailleurs pour rappeler que les derniers relèvements de prix ont toujours été inférieurs à la barre symbolique des 10% qui permettrait pourtant de "provoquer une baisse durable des ventes".

Améliorer la productivité des facteurs

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La Cour des comptes veut rénover la Poste. Le défi est crucial au vu de la nouvelle donne économique : entre 1996 et 2015, le volume de courrier a chuté de 22%, ce qui représente une baisse de 500 millions d'euros du chiffre d'affaires annuel. Face à ces chiffres en berne, le Palais Cambon pointe du doigt la diminution du "nombre d'objets distribués par le facteur" et propose d'améliorer l'organisation du tri et du relevé du courrier. Par exemple, le surcoût annuel de 40 millions d'euros lié à des "boîtes aux lettres mal placées" pourrait être corrigé avec une meilleure desserte ou la multiplication de boîtes aux lettres collectives. Le rapport souligne aussi le besoin de se pencher sur les problèmes "d'absentéisme élevé" et de la pratique du "fini-parti", qui consiste à quitter son lieu de travail dès que les tâches ont été accomplies avant l'heure théorique de fin de service.

La Poste doit également revoir la qualité de son service qui se dégrade, comme l'illustre la hausse du nombre de lettres recommandées non distribuées (25,7% en 2013 contre 18% en 2009). La Cour des comptes propose notamment de mieux informer les clients de l'arrivée de l'arrivée d'une lettre recommandée ou suivie mais aussi de renforcer la possibilité de choisir le mode de livraison. En revanche, dans un souci de minimiser les coûts face à la concurrence des échanges via Internet, l'organisation s'interroge sur l'intérêt de poursuivre l'acheminement des courriers en J+1.

Punir plus sévèrement les fraudeurs de transports

En 2013, la fraude dans les transports en Île-de-France a représenté 248 millions d'euros de pertes de recettes nettes pour la RATP. La lutte contre la fraude, à elle seule, représente également 118 millions d'euros. Malgré les "efforts réels", la Cour des comptes déplore des "résultats décevants" de la RATP et de la SNCF mais aussi de "l'action publique". La faute à une "stratégie de communication" pas assez dissuasive et un arsenal juridique qui ne permet pas d'assurer un bon taux de recouvrement des amendes (40%).

Le rapport propose ainsi "des montants plus élevés d'amendes" qui pourraient ainsi "décourager les fraudeurs occasionnels mais aussi les fraudeurs qui fondent leur décision de fraude sur un calcul économique". Il est également question de relancer l'installation de portiques automatiques de contrôle sur le réseau SNCF. Quant aux moyens législatifs et judiciaires réclamés, la Cour des comptes pourrait être entendue avec le projet de loi sur la sécurité des transports en commun qui permet notamment aux contrôleurs de retenir les fraudeurs.

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