COP21 : 24 militants assignés à résidence pendant la conférence sur le climat

Dans le cadre de l'état d'urgence en vigueur sur l'ensemble du territoire et alors que le Sommet mondial sur le Climat se prépare au Bourget, 24 militants ont été assignés à résidence dans le but de les empêcher d'aller manifester à Paris lors de la COP 21.

Dans trois de ces arrêtés, les personnes visées, âgées de 27 à 30 ans, soupçonnée d'appartenir à "la mouvance contestataire radicale", ont interdiction de quitter leur ville de l'ouest de la France, sauf autorisation obtenue de la part du préfet. Elles doivent pointer trois fois par jour au commissariat et ont l'obligation de rester à leur domicile de 20h à 6h, jusqu'au 12 décembre, lendemain de la clôture de la conférence climat à Paris.

La défense dénonce un "détournement de l'état d'urgence"

Le motif invoqué dans les trois cas est identique : celui "de la gravité de la menace" que la personne, soupçonnée d'appartenir à "la mouvance contestataire radicale", "représente pour l'ordre et la sécurité publics". Dans les textes établissement ces assignations, le ministère reproche aux trois individus d'avoir déjà commis de "graves troubles à l'ordre ou la sécurité publics" en participant à des manifestations violentes et souligne qu'ils ont déjà été interpellés, à une reprise, en possession de cocktail molotov.

Leur avocate, Marie Dosé, dénonce "une atteinte au droit de manifester" et "un détournement de l'état d'urgence". Des recours devant les juridictions administratives vont être formés. Selon les arrêtés, "la forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d'ordre public liés à de telles manifestations revendicatives". Un argument "pervers" pour l'avocate: "Il faudrait prévenir le fait que des gens viennent manifester parce qu'il n'y aurait pas assez de policiers?"

L'état d'urgence n'est pas la négation de l'Etat de droit

Pierre-Henry Brandet

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Le porte-parole du ministère de l'Intérieur a de son côté rappelé que la COP21 verra 147 chefs d'Etat venir à Paris et que toutes les manifestations en marge de cet événement ont été interdites.  "Ces différentes mesures d'assignations à résidence", 24 au total, "reposent sur des dossiers solidement étayés, et sont évidemment susceptibles de recours devant la justice. L'état d'urgence n'est pas la négation de l'Etat de droit", a indiqué Pierre-Henry Brandet. Jeudi, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avait déjà dénoncé une assignation à résidence visant Joël Domenjoud, membre de l'équipe juridique de la Coalition climat, qui regroupe des organisations de la société civile.