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Compte personnel d'activité : des discussions "positives" autour de la grande réforme sociale de François Hollande

Les représentants du patronat et les partenaires sociaux ont entamé des discussions pour aboutir à une méthode de mise en place du projet voulu par François Hollande.

François Hollande et Pierre Gattaz, en janvier 2015 (illustration)
François Hollande et Pierre Gattaz, en janvier 2015 (illustration) Crédit : AFP
Julien Quelen
Julien Quelen
et AFP

Présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat de François Hollande, le compte personnel d'activité (CPA), qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017, rattache les droits sociaux (compte personnel de formation, de pénibilité...) à la personne et non plus ua statut ou à une entreprise. Suite à la demande du gouvernement d'aboutir à un accord de méthode, les discussions ont débuté lundi entre le patronat et les partenaires sociaux dans un mode de concertation inédit. 

"C'est un premier élément positif", a ainsi déclaré Catherine Perret, négociatrice CGT, appréciant la démarche entreprise qui n'était "pas une confrontation", selon la représentante du Medef Florence Poivey. Pour autant, les discussions sont encore loin d'aboutir, comme l'a résumé Joseph Thouvenel, représentant CFTC : "Sur le contenu, on est encore loin". 

Le projet de loi présenté en mars 2016

En effet, plusieurs questions sur les droits rassemblés par le CPA ou leur convertibilité, restent à l'étude. Pour fixer les principes et objectifs de la réforme, les partenaires sociaux ont arrêté quatre réunions jusqu'au 8 février prochain. D'ici là, les syndicats, dont certains réclament de nouveaux droits comme la prise en compte et la généralisation du compte épargne-temps, et le Medef, qui ferme catégoriquement la porte à cette volonté, devront s'entendre pour que la ministre Myriam El Khomri puisse présenter en mars 2016 le projet de loi réformant le droit du travail. 

Pour le gouvernement, le compte personnel d'activité rassemblerait au minimum le compte personnel de formation et de la compte pénibilité. La prochaine réunion entre le patronat et les cinq centrales syndicales est prévu au 12 janvier prochain. 

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