Comment régler un conflit entre voisins ?
REPLAY - L'entretien du jardin peut être la cause de disputes entre voisins. Quels sont les pièges à éviter pour ne pas avoir de conflits de voisinage ?
L'été, on profite de son jardin : on taille les arbres, on tond la pelouse, on prépare le barbecue. Autant de situations banales qui peuvent vite générer des disputes entre voisins. Quels sont les pièges à éviter pour ne pas avoir de conflits de voisinage ?
Si les branches d'un arbre de votre voisin empiètent sur votre terrain, ne vous jetez pas sur votre tronçonneuse, à moins d'avoir son autorisation. Il vous est interdit de faire du nettoyage vous-même. Mais le propriétaire de l'arbre a l'obligation de l'élaguer. Vous pouvez lui demander de couper les branches qui dépassent. Et s'il refuse, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception.
Des distances à respecter avant de planter un arbre
Il en va de même pour les fruits attachés aux branches du voisin. Vous pouvez les ramasser seulement lorsqu'ils sont tombés chez vous. Vous pouvez aussi couper les racines, les ronces et les brindilles qui débordent sur votre parcelle.
Si vous souhaitez planter un arbre dans votre jardin, il y a des distances à respecter. Elles sont généralement inscrites dans le cahier des charges du lotissement, ou le règlement de copropriété. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie. À défaut de règlement, la règle qui prévaut pour les arbres et arbustes de moins de 2 mètres de hauteur. Vous devez laisser au moins 50 cm avec le terrain du voisin, et les tailler régulièrement. Pour les arbres de plus de 2 mètres de hauteur, il faut les planter à plus de 2 mètres du terrain du voisin.
Des horaires pour tondre sa pelouse
Pour tondre votre pelouse, les communes prévoient des créneaux horaires. Donc si vous la tondez le dimanche à l'aube, c'est considéré comme un trouble anormal de voisinage. Pour les barbecues en famille ou entre amis, si vous profitez des odeurs de fumées dégagées par le barbecue du voisin, ce n'est pas considéré par les juges comme un trouble anormal de voisinage. Mais l'utilisation de ces équipements, peut être réglementé par les mairies, ou par la copropriété.
En cas de conflit, commencez par le régler à l'amiable. Si cela ne marche pas, vous pouvez saisir le juge de proximité pour les petits litiges, de moins de 4.000 euros. Pour les litiges compris entre 4.000 et 10.000 euros, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal d'instance sans forcément passer par un avocat.
