APL, HLM, rénovation thermique : un rapport propose de bousculer les aides au logement
Un rapport au gouvernement propose plusieurs mesures choc pour réformer la politique du logement, ont révélé vendredi "Les Échos".
Un rapport sur le logement a été publié jeudi 30 janvier par le journal Les Échos. Il révèle que les aides personnelles au logement (APL) sont dans le viseur du gouvernement. Le président Hollande ayant promis qu'il n'y aurait pas de hausses d'impôts en 2015, ce rapport propose plusieurs mesures chocs pour réformer la coûteuse politique du logement.
Cette étude avait été demandée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finance (IGF). Leurs conclusions étaient restées secrètes depuis l'été dernier, selon Les Échos.
Projet de suppression du rattachement fiscal des étudiants percevant les APL
Rapport à l'appui, le quotidien dévoile de nombreuses pistes de réformes. Ce sont les APL qui pourraient le plus pâtir du gel des hausses d'impôt pour 2015. Une suppression du rattachement fiscal des étudiants percevant les APL à leurs parents, assorti d'un resserrement des critères d'attribution, sont en projet.
Certains logements seraient exclus du régime des APL au-delà d'un certain niveau de loyer ou d'une certaine superficie. Le rapport estime que ceux qui ont les moyens d'habiter dans des logements aisés n'ont pas forcément besoin d'aide au logement. Les locataires qui ont une résidence secondaire pourraient également ne plus toucher d'APL.
Une suppression de la prime pour les travaux de rénovation énergétique et un renforcement de la détection de la fraude sont également au programme.
Un groupe de travail sur les APL va être mis en place dans les prochains jours à l'Assemblée nationale avec pour objectif de préparer le terrain pour le vote du budget 2016.
