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Vincent Lambert : les parents en appellent à la CEDH contre la décision du Conseil d'État

Le Conseil d'État a rendu sa décision : les traitements qui maintiennent Vincent Lambert en vie doivent être interrompus. Les parents du jeune homme comptent encore sur la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

L'hôpital Sebastopol de Reims où Vincent Lambert est hospitalisé dans le service de soins palliatifs.
L'hôpital Sebastopol de Reims où Vincent Lambert est hospitalisé dans le service de soins palliatifs.
Crédit : AFP
Marion Dautry
Marion Dautry

Le Conseil d'État, appelé à se prononcer sur la fin de vie de Vincent Lambert, a rendu sa décision. Il a suivi les recommandations de son rapporteur public, décidant l'arrêt des traitements qui maintiennent en vie le jeune homme, tétraplégique et souffrant de "lésions irréversibles" selon les experts.

La CEDH, dernier espoir des parents de Vincent Lambert

Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a jugé "légale" la décision du CHU de Reims d'arrêter les soins. Cette décision ne laisse plus qu'un dernier recours aux parents de Vincent Lambert, qui s'y opposent. Ils ont lancé, avant même l'annonce de la décision, une procédure de saisie d'urgence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Celle-ci est une juridiction du Conseil de l'Europe, dont sont membres 47 pays, dont la France.

Les parents de Vincent Lambert ont invoqué l'article 39 du règlement de la CEDH, qui prévoit qu'elle peut imposer aux États des mesures urgentes et provisoires. Il s'agit d'une mesure prise "à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés - en l'absence de telles mesures - à un risque réel de dommages graves et irréversibles", a indiqué un porte-parole.

La CEDH doit répondre dans les 24 heures. La Cour peut ainsi suspendre la décision du Conseil d'État, sans l'annuler. Les juges européens devront ensuite se prononcer sur le fond de la question, à savoir si un État peut décider de la fin de vie d'un patient.

La fin de vie en attente

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La Cour Européenne s'est déjà prononcée à plusieurs reprises sur la question de la fin de vie, en vertu de son article 2 sur le "droit à la vie". Mais le cas de Vincent Lambert est inédit, car il s'agit pour la première fois de l'opposition de tiers à une décision de l'État, concernant un patient qui n'a pas exprimé par écrit sa volonté et n'est pas en mesure de la faire connaître actuellement.

En 2012, dans l'affaire Koch contre l'État allemand, les juges ont statué "qu’il appartenait avant tout aux juridictions allemandes d’examiner le fond de la demande du requérant". Ulricht Koch se plaignait du refus des autorités allemandes d'accorder à sa femme mourante l'autorisation de se procurer une dose mortelle de médicament.

La CEDH pourrait donc considérer la décision du Conseil d'État légitime. Mais aucun arrêt ne peut être attendu avant plusieurs années. Il a fallu quatre ans à la CEDH pour rendre un arrêt définitif dans l'affaire Koch. La femme de Vincent Lambert et son neveu, eux, demandent l'arrêt des soins.

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