2 min de lecture Fin de vie

Vincent Lambert : le tribunal administratif rejette la demande d'arrêt des traitements

Selon les juges, les médecins étaient en droit de suspendre le processus d'arrêt des traitements.

Rachel Lambert devant l'hôpital Sébastopol à Reims le 23 juillet 2015.
Rachel Lambert devant l'hôpital Sébastopol à Reims le 23 juillet 2015. Crédit : FRANCOIS NASCIMBENI / AFP
micro générique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté vendredi la demande d'arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu, a-t-on appris de source judiciaire. Cette décision entraîne de facto le maintien en vie artificielle de ce patient de 39 ans, en état végétatif depuis 2008. Les juges administratifs ont estimé que les médecins du CHU de Reims, où Vincent Lambert se trouve en état végétatif depuis septembre 2008, étaient en droit, en vertu de leur "indépendance professionnelle et morale", de suspendre le processus d'arrêt des traitements engagé en juillet dernier après les décisions du Conseil d’État et de la Cour européenne validant l'interruption des soins.

François Lambert, le neveu de l'ancien infirmier psychiatrique victime de lésions cérébrales irréversibles après un accident la route en septembre 2008, réclamait l'application par le CHU de Reims de la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger en charge à l'époque de Vincent Lambert, de stopper l'alimentation et l'hydratation artificielles de son patient en l'accompagnant jusqu'à la mort par des soins palliatifs.

Menaces d'enlèvement

L'arrêt des traitements, plusieurs fois contesté en justice par les parents, catholiques traditionalistes farouchement décidés à maintenir en vie leur fils, avait finalement été validé par le Conseil d'Etat pour qui la continuation des soins de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable puis, en juin 2015, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Après l'avis de la CEDH, le docteur Daniela Simon, désormais en charge de Vincent, avait engagé une "nouvelle procédure collégiale en vue d'une décision d'arrêt des soins". Mais elle l'avait suspendue à la surprise générale une semaine plus tard au motif officiel de pressions extérieures nuisant à la "sécurité" du patient comme des équipes médicales, notamment après des menaces d'enlèvement publiées dans un blog.

À lire aussi
Une personne âgée dans la chambre d'un Ehpad (illustration) société
Fin de vie : un sédatif bientôt disponible pour les soins palliatifs à domicile

Selon le tribunal administratif qui a suivi les recommandations de la rapporteure publique, la décision d'arrêt de traitements ne peut être prise "qu'à titre personnel par le seul médecin en charge du patient", l'hôpital ne pouvant s'y opposer. Les juges ont également estimé qu'une précédente décision médicale ne pouvait pas s'imposer de fait à un nouveau médecin.

"Aucune cour de justice n'impose à un hôpital d'arrêter des traitements"

Mardi, l'Assemblée nationale avait adopté en deuxième lecture la proposition de loi transpartisane sur la fin de vie, portée par Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (Les Républicains), qui instaure un "droit à la sédation profonde et continue" jusqu'au décès pour les malades incurables et dont le pronostic vital est engagé à court terme.

"On est en droit médicalement d'arrêter les traitements (de Vincent Lambert), de l'endormir profondément et de ne pas poursuivre cette vie car les traitements n'ont pas d'autre but que le maintien artificiel de la vie", a estimé mardi Jean Leonetti sur La Chaine Parlementaire (LCP), en dénonçant la "pression très forte d'un certain nombre de lobbies et de la famille". Le même jour, la ministre de la Santé Marisol Touraine affirmait sur France Inter qu'"aucune cour de justice n'impose à un hôpital d'arrêter des traitements, c'est à la structure hospitalière de prendre cette décision". "La Cour européenne a dit que c'était possible mais l'hôpital a choisi jusqu'à maintenant de prendre un peu de temps", a-t-elle ajouté.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Fin de vie Vincent Lambert Euthanasie
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants