3 min de lecture Pollution

VIDÉO - Pollution de l'air : une mère et sa fille attaquent l'État en justice

Une mère et sa fille souffrant de problèmes respiratoires attaquent l'État mardi 28 mai pour "carence fautive", en cause sa politique de lutte contre la pollution de l'air.

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Pollution de l'air : une mère et sa fille attaquent l'État en justice Crédit Image : MARTIN BUREAU / AFP | Crédit Média : Ulysse Cailloux et Gaëlle Coursel | Date :
Marie Sasin
Marie Sasin
et AFP

L'État en fait-il assez dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air ? Une mère et sa fille âgée de 16 ans souffrant de problèmes respiratoires attaquent l'État en justice. Une "première" selon leur avocat.

L'audience aura lieu devant le tribunal administratif de Montreuil. Les deux femmes, qui ont assigné l'État pour "carence fautive", réclament 160.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Selon elles, les autorités n'ont pas pris de mesures "efficaces" contre la pollution atmosphérique, notamment en 2016 lors du sévère pic de pollution dans l'agglomération parisienne.

Elles souffrent toutes les deux de problèmes respiratoires : la mère, 52 ans, multiplie les bronchites qui l'obligent à se mettre régulièrement en arrêt de travail. Pour sa fille, ce sont les crises d'asthme. Depuis, elles ont déménagé, sur prescription médicale, à Orléans. "En quelques mois", leur état de santé s'est considérablement amélioré, explique leur avocat.

L'État : garant du respect des normes de qualité de l'air

L'avocate des plaignantes estime que l'État, garant du respect des normes de qualité de l'air, a commis une triple faute : d'abord il aurait dû instaurer "une réglementation plus protectrice de sa population". Il considère que les textes existants sont, "dans l'ensemble, inadaptés au vu de l'objectif de santé publique".

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Deuxièmement, "les autorités n'ont pas pris toutes les mesures" à leur disposition, dit l'avocat, citant par exemple la mise en place tardive de la circulation alternée lors de ce pic hivernal que n'avait pas connu la France depuis 10 ans en terme de longueur et d'intensité.

Enfin, "même quand les mesures sont prises", elles sont "inefficientes" car tout n'est pas mis en oeuvre pour les faire respecter. "Il n'a pas été constaté de report de circulation sur l'A86", autoroute qui fait le tour de Paris, détaille-t-il, "ce qui laisse penser que la mesure a été peu respectée".

Je m'estime victime des effets de la pollution, sur ma santé et sur celle de ma fille

Farida, la plaignante
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Dans un entretien accordé à l'association Respire, Farida la plaignante, estime que "l'État est inactif face à ce problème".

Environ 50 recours de ce type en France

Plus d'une cinquantaine de personnes sont engagées dans des actions similaires contre l'État, d'après Sébastien Vray, fondateur et porte-parole de l'association Respire. Pour lui, ce procès est un aboutissement. "Quand j'ai fondé Respire, il y a huit ans, j'avais l'objectif, qu'un jour, on ferait un lien juridique entre les pics de pollution et l'aggravation d'une pathologie à l'échelle d'un individu", dit-il à l'AFP.

"C'est un peu comme le procès de l'amiante", ajoute-t-il. "Un jour, on a conclu à la dangerosité de cette substance à l'échelle individuelle et l'État et les entreprises ont été condamnées".

48.000 morts prématurées par an

La pollution de l'air est responsable de 48.000 morts prématurées par an, en France. Basées sur des valeurs fixées par Bruxelles, l'exposition aux principaux polluants (particules fines, ozone, benzène, dioxyde d'azote et dioxyde de souffre) ne doit pas dépasser certaines concentrations, sur un jour et sur l'ensemble de l'année.

Mais, si la situation s'est globalement améliorée depuis 15 ans, ces normes sont régulièrement dépassées dans les grandes villes ou dans des bassins industriels. La pollution peut aussi parfois concerner des zones rurales, à cause des épandages agricoles et du chauffage au bois.

En mai 2018, la Commission européenne a renvoyé six États devant la justice de l'Union européenne, dont la France et l'Allemagne, mis en cause pour ne pas respecter les normes de qualité de l'air. En juin, trois autres dossiers de personnes disant souffrir de la mauvaise qualité de l'air doivent être examinés par le tribunal administratif de Paris, poursuit Me Lafforgue.

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