Le Conseil d'État a tranché. Après plus de 2.000 requêtes, la haute juridiction administrative a estimé, mercredi 8 février, que les vaccins obligatoires, le triptyque contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) doivent être disponibles sans association avec d'autres vaccins. Ils pourront donc être administrés aux patients sans les autres vaccins qui sont seulement recommandés, tranche le Conseil d'État.
Néanmoins, en pratique, la décision risque d'être plus difficile à mettre en oeuvre. Dans six mois, il n'est pas dit que cette décision soit en application puisque le ministère de la Santé n'a en réalité pas le pouvoir de contraindre les laboratoires pharmaceutiques à se conformer à la décision prise par les juges administratifs. Et actuellement, du côté de Sanofi Pasteur, la question n'est pas à l'ordre du jour.
Le laboratoire refuse de remettre sur le marché l'ancienne formule, et exclut d'en concocter une nouvelle. Cette dernière solution nécessiterait d'ailleurs plusieurs années de recherches. Pour justifier sa position, Sanofi Pasteur fait valoir qu'à l'étranger, la formule de l'Hexavalent, un vaccin contre le DTP, la coqueluche et l'hépatite B ne pose aucun problème.
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