"Un oui doit être un vrai oui" : la notion de consentement intégrée à la définition pénale du viol après un ultime vote au Parlement

C'est "une avancée historique" pour bâtir une "culture du consentement": le Parlement a entériné mercredi une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition du viol, fruit d'un long processus législatif transpartisan.

Le code pénal établira désormais que "tout acte sexuel non consenti" constitue une agression sexuelle, alors que ce champ était jusqu'ici défini comme "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise". Le consentement sera lui aussi explicitement défini dans le droit comme étant "libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable".

Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lequel le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal va donc être clarifié en comportant, noir sur blanc, cette notion, déjà omniprésente dans la jurisprudence.

La France rejoint ainsi les pays ayant déjà modifié leur législation en ce sens, parmi lesquels la Suède, l'Espagne, ou encore la Norvège depuis le printemps 2025.

"De la culture du viol à la culture du consentement"

Ce texte "envoie un signal à notre société. Nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement", salue Véronique Riotton. "Quand ça n'est pas non, ça ne veut pas dire que c'est oui", et "quand c'est oui, ce doit être un vrai oui", a pour sa part résumé Marie-Charlotte Garin lors des ultimes débats à l'Assemblée nationale.

Les deux députées plaident pour cette modification du code pénal depuis près d'un an, après avoir mené une longue mission d'information sur ce dossier qui se heurtait encore récemment à d'importantes réticences, y compris auprès de certaines associations féministes.

Principales craintes: le risque d'une inversion de la charge de la preuve qui obligerait les plaignantes à prouver qu'elles ne sont pas consentantes, ou encore la possible contractualisation des rapports sexuels induite par le texte. Mais la grande majorité des élus a été rassurée au fil des travaux parlementaires, notamment lorsqu'un avis du Conseil d'Etat rendu début mars est venu solidifier juridiquement la modification proposée.

Le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable

Ainsi, le consentement sera clairement défini par le futur code pénal comme étant "libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable". "Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime", précise le texte. "Il n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature", ajoute-t-il enfin, reprenant ici des critères déjà existants.

La proposition de loi a également été confortée par le gouvernement: le garde des Sceaux Gérald Darmanin comme la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes Aurore Bergé l'ont tous deux défendue avec force. 

Seule l'extrême droite s'est opposée au texte au Parlement: le Rassemblement national a dénoncé "une dérive morale et juridique sans précédent". "Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime", selon la députée RN Sophie Blanc.

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31/01/2026 à 09:50 - 03m34s