Un coiffeur traité de "PD" : pourquoi l'arrêt des prud'hommes fait polémique

À en croire le Conseil des prud'hommes de Paris, être homophobe dans un salon de coiffure serait moins condamnable qu'ailleurs. Saisie par un jeune homme en janvier 2015, qui a appris son licenciement d'un salon parisien par SMS, la juridiction a prononcé un arrêt suscitant la polémique. Délivré en décembre 2015, il a été rendu public le 7 avril. Au-delà du caractère abusif du licenciement qui a été reconnu par les prud'hommes de Paris, c'est sur le fond du message que le bas blesse. La manager a écrit : "Je ne le sens pas, je ne le garde pas, c'est un sale PD, ils ne font que des coups de p..." 

S'agissant précisément du texto, le Conseil des prud'hommes ne relève aucun caractère diffamatoire. "En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère que le terme de "PD" employé par la manager ne peut être reconnu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes".

Le jugement a créé la polémique : les réactions n'ont pas tardé à déferler. Au micro de RTL, Myriam El Khomri, qui apprenait la nouvelle, a qualifié cette décision de "profondément scandaleuse". Pour Slimane Laoufi, chef du pôle emploi privé chez le Défenseur des droits, qui soutenait le jeune homme, cette décision est basée sur des préjugés. "Nous avions développé à l'audience que ce monsieur avait fait l'objet d'une discrimination en raison de son orientation sexuelle, que les propos employés étaient et qu'ils fondaient en plus la rupture du contrat de travail", a-t-il développé sur l'antenne de RTL.

Une analyse partagée par Jean-Luc Romero, conseiller régional d'Île-de-France, qui assume son homosexualité. "D'après ce que l'on a compris, tous les coiffeurs sont homosexuels et parce qu'ils sont homosexuels ils font forcément des coups de p... La décision des prud'hommes est incompréhensible. Il n'y a pas de hiérarchie dans les insultes", a-t-il lâché sur BFMTV.

Que dit le droit ?

L'homophobie dans le travail est pourtant une réalité. La loi la prend en compte. L'article L1132-1 dit qu'"aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son orientation ou identité sexuelle."

20% des homosexuels français ont été victimes de discrimination à l'embauche

Selon une étude publiée en 2013 par l'Agence pour les droits fondamentaux de l'Union européenne, 20% des homosexuels français ayant répondu déclarent avoir été victimes de discrimination à l’embauche ou dans leur emploi au cours des 12 derniers mois. 

Porter une affaire devant le Conseil des prud'hommes est rare chez les homosexuels. Sur son site, le Défenseur des droits estime que 85% des comportements homophobes n'entraînent pas de conséquences pour leurs auteurs dans l'entreprise. "Il existe une spécificité pour les infractions à raison de l’orientation sexuelle de la victime. Souvent, les personnes victimes de violences homophobes n’osent pas porter plainte par crainte de révéler leur orientation sexuelle. À cet égard, SOS Homophobie constate en 2014 que 56% des sondés n’ont pas de soutien face aux actes homophobes dans l’entreprise". Le jugement du Conseil des prud'hommes n'en restera pas là. Le jeune homme a décidé de faire appel.

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