Trêve hivernale : faut-il autoriser les expulsions locatives ?

La trêve hivernale débute mardi 1er novembre. Jusqu'au 31 mars 2017, les locataires ne pourront être expulsés de leur logement. Mais le nombre d'expulsions locatives est en constante augmentation. En 2015, elles ont bondi de 24%, pour atteindre 15.000 expulsions. "Il y a eu un bond des procédures en 2014", confirme Marie Rothan, responsable de la plateforme "Allo Prévention Expulsion" à la Fondation Abbé Pierre. Selon elle, la tendance est à la hausse depuis une dizaine d'années : "Cela s'explique par la hausse des loyers dans le parc social mais aussi dans le parc privé, un échec des politiques de prévention des expulsions et puis malheureusement la précarisation des ménages liée à la crise économique. On dénote 3,8 millions de personnes mal logées en France", précise-t-elle.

Pour Pierre Hautus, directeur de l'Union nationale des profession immobilière, il faut supprimer la trêve hivernale : "Si on la supprime, la question c'est moins un problème d'expulsions qu'une capacité de relogement de la part de l'État qui serait remis devant ses responsabilités", estime-t-il. Pierre Hautus reproche le fait que l'on concentre les expulsions sur deux périodes : "L'État a le devoir de loger les gens qui sont le plus en difficulté. Pourquoi les bailleurs privés doivent-ils participer à cette solidarité nationale de loger les gens ?", s'interroge-t-il. Il dénonce également le fait que les procédures d'expulsion durent deux ans en moyenne : "C'est une période pendant laquelle le propriétaire ne touche pas de loyer. Alors qu'il a un investissement derrière, un emprunt, des impôts, des taxes... Le propriétaire se retrouve dans une situation très difficile". 

Le logement est un droit fondamental

Marie Rothan, responsable "Allo Prévention Expulsion"

Marie Rothan rejoint Pierre Hautus sur le problème qui se pose pour les propriétaires : "On constate très bien qu'il y a des propriétaires qui sont eux-mêmes en difficulté. Mais l'idée d'étaler le relogement sur toute l'année n'est pas réaliste parce que l'objectif est bien de reloger les ménages avant qu'ils ne soient expulsés", rétorque la responsable au sein de la Fondation Abbé Pierre. C'est, selon elle, à l'État de prendre ses responsabilités : "Il faut développer les aides et mettre plus de moyens dans la prévention mais on ne peut pas revenir sur ce droit essentiel, le logement est un droit fondamental".

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