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Taxis contre VTC : la loi risque d'avoir un temps de retard

ÉDITO - Pour Martial You, on réglemente l'économie collaborative avec de vieux schémas dépassés.

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Lenglet-Co - Taxis contre VTC : la loi risque d'avoir un temps de retard Crédit Média : RTL | Date :
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Martial You
Martial You et Loïc Farge

Mercredi 3 novembre, la loi Grandguillaume, qui doit clarifier le statut de VTC par rapport à celui des taxis, revient au Sénat. Comme à chaque fois, la loi risque fort d’avoir encore un temps de retard. Reprenons les lois des derniers mois. PLFSS (budget de la Sécurité sociale) : on va obliger ceux qui touchent des revenus de l’économie collaborative (Airbnb, Uber, BlaBlaCar...) à s’inscrire au RSI, c’est-à-dire à devenir auto-entrepreneurs et à cotiser.

On n'a rien contre le principe de déclarer ses différents revenus. Mais on voit bien que l’État calque le modèle de l’impôt et de la taxe sur une nouvelle activité. On sait déjà que ça va sans doute ralentir cette activité, voire provoquer une augmentation du "black". L’activité échappera donc à l’État et basculera dans l’illégalité, à cause d’une loi.

Même chose sur la loi Travail. On a voulu simplifier les 6.000 pages du Code du travail. Formidable ! On a vu les blocages que cela entraînait au printemps. Mais surtout, il s’agissait de combats dépassés. Car un autre code du travail est en train de se mettre en place dans l’économie : le code de l’ubérisation où il n’y a plus de salariés, mais des entrepreneurs rattachés à une plateforme de transactions.

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Le législateur n'a pas réussi à arbitrer

Cette fois, avec la loi Grandguillaume, on simplifie les statuts : il n'y aura plus que deux types de professions pour transporter des gens : les taxis et les VTC, qui auront une partie de la formation en commun et qui pourront choisir plusieurs plateformes, voire être tantôt taxi, tantôt VTC. Cela semble plus équilibré sur le papier. En réalité, ça veut surtout dire que le législateur n’a pas réussi à arbitrer entre les deux métiers. Il faut dire que ce sont quasiment les mêmes, n'en déplaise aux taxis.

Comme on n’a pas vraiment tranché, on demande aux plateformes (G7, Taxis bleus, Uber et autres) de faire le ménage, de s’assurer que les chauffeurs ont tous le droit d’exercer, qu’il n’y a plus de courses payées "au black", que les assurances sont à jour et que tous les conducteurs ont leur licence. Quand on dit que le législateur a toujours un temps de retard : cette loi va, en fait, servir à créer un statut légal aux plateformes (Internet comme Uber, mais aussi à la G7 ou aux Taxis Bleus qui existaient depuis des décennies mais sans statut).

Ce retard est finalement inévitable, car l'économie est plus agile que la politique ou la justice. Les procédures contre UberPop ne sont toujours pas terminées, par exemple, alors que le service est suspendu. La réponse à ce retard est apportée par Barack Obama dans une interview qu’il a accordée au magazine Wired. Il y explique (en parlant des voitures autonomes ou de l’intelligence artificielle) que le gouvernant est obligé de créer une loi en se posant des questions morales. "Une voiture peut conduire toute seule", dit le Président américain, "mais si elle doit choisir entre renverser des piétons ou se jeter contre le mur d’à-côté et tuer ses occupants que doit-elle faire ? C’est un dilemme moral et la loi doit donner un cadre et une réponse".

L’économie a horreur du vide

Bien sûr, on ne peut pas non plus laisser des activités économiques se créer sans un cadre législatif. D'ailleurs, le statut du chauffeur VTC qui est son propre patron, c’est hypocrite. Bien sûr que les plateformes sont souvent les donneurs d’ordre uniques et fixent d’ailleurs le prix des courses, par exemple. Mais le combat des politiques et des lois devrait être de protéger les salariés de la nouvelle économie alors qu'eux-mêmes (ils sont souvent jeunes) ne pensent pas trop à leur avenir. Quelle couverture maladie ? Quelle retraite ?

L’économie évolue vite. Une nouvelle application baptisée "Arcade City" prétend déjà "ubériser Uber" en supprimant la plateforme et en mettant directement en contact (sans grille tarifaire) des chauffeurs et des clients. L’économie a horreur du vide. Mais gouverner, ça devrait quand même être prévoir.

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2016-10-31 09:13:00
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