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Taxe "abri de jardin" : 3 questions sur cet impôt méconnu

ÉCLAIRAGE - La taxe d'aménagement, plus communément appelée la taxe "abri de jardin" est un impôt local instauré en 2012 qui concerne toute les constructions de plus de 5 m² comme les cabanons de jardin, les vérandas ou les piscines.

Un abri de jardin (illustration)
Un abri de jardin (illustration)
Crédit : MYCHELE DANIAU / AFP
Marie Gingault
Marie Gingault

C'est une taxe méconnue qui rend fou les propriétaires. Ils ne le savent pas toujours mais les constructions supplémentaires extérieures à la maison, sont susceptibles d'être taxées. Elle concerne entre autre les cabanons de jardin, les vérandas ou les piscines, la taxe d'aménagement est plus communément appelé la taxe "abris de jardin". 

Instaurée en 2012, cette taxe est réactualisée chaque année. Et une fois encore, elle n'a pas échappé à son augmentation annuelle. Après une hausse de 3,8% en 2019 elle a de nouveau augmentée au 1er janvier. Pour 2020 la taxe "abri de jardin" est passée à 759€ le m² hors Île-de-France contre 753€ en 2019 et 860€ le m² en Île-de-France contre 854€ l'an passé. 

Les propriétaires sont notifiés "par lettre simple" de la somme à payer "dans les 6 mois après le fait générateur de la taxe". Si le montant est inférieur à 1.500 euros, il n'est payable qu'en une seule fois dans les 12 mois qui suivent le courrier. Dans le cas contraire le paiement s’effectue en deux temps : au 14e mois pour la première échéance, puis au 26e mois pour la seconde échéance. Contrairement à la taxe foncière, la taxe d'aménagement n'est réclamée qu'une seule fois.

1. Quels aménagements sont concernés ?

Cette taxe est applicable à toutes les surfaces closes et couvertes d'une surface supérieure à 5 m² et d'une hauteur supérieure à 1m80 comme le rappelle le site du service-public.fr. La taxe d’aménagement ne fait pas de distinction entre les constructions avec ou sans fondations, donc les abris de jardin démontables sont soumis à la même taxe. 

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Elle concerne également les opérations de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations nécessitant une autorisation d'urbanisme comme les permis de construire ou d'aménager et les déclarations préalables.

Sont donc concernés par cette taxe, les cabanes de jardin, garages, vérandas, piscines ou encore les caves. Les pigeonniers sont eux aussi concernés à l'inverse des terrasses et les pergolas qui ne le sont pas du au fait qu'elles ne soient pas entièrement fermées. 

2. À combien s'élève cette taxe ?

Le montant de la taxe d'aménagement varie selon la surfaces du bien taxé. Un prix au m² forfaitaire est établi et réévalué chaque année au mois de janvier. En 2020, les montants fixés ont augmenté de 0.8% hors Île-de-France et 0.7% en IDF par rapport à l'année précédente.

Pour l'année 2020 comptez donc 759 euros le m² hors Île-de-France (contre 753 euros en 2019) et 860 euros le m² en Île-de-France (contre 854 euros en 2019). Ces valeurs sont applicables du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

Cependant, un montant spécifique est appliqué aux piscines (200 euros par m²), aux panneaux photovoltaïques (10 euros par m²), aux chalets et bungalows (10.000 euros par emplacement) ou encore pour les tentes, caravanes et mobile-homes (3.000 euros par emplacement).

3. Comment faire le calcul ?

La surface taxable est exprimée au mètre carré. Pour faire votre calcul : multipliez la base par la surface taxable, puis par le taux fixé par chaque collectivité territoriale qui se divise en plusieurs parts : la part communale (entre 1 et 5%), la part départementale ( maximum 2,5%), ou régionale (pas plus de 1%). Sachant que chaque autorité locale décide de son pourcentage il est fort probable de payer un prix différent pour une même surface en fonction de l'endroit où vous résidez.

Pour obtenir une estimation plus précise et fiable de ce que vous devez payer, vous pouvez vous servir du simulateur en ligne mis en place par l'administration

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