Tabac : pourquoi est-il possible de ramener un nombre illimité de cartouches d'un pays de l'UE ?

Changement des règles ! Les fumeurs français ne sont désormais plus limités à 200 cigarettes achetées dans un autre pays européen (soit une cartouche). 

Après une décision du Conseil d'État datant d'octobre dernier, le gouvernement disposait de six mois pour se mettre en conformité avec le droit européen fixant à 800 le nombre de cigarettes qu'il est possible d'importer au sein de l'UE. L'exécutif pouvait décider de fixer le même seuil - que celui en vigueur en Europe - ou d'en fixer aucun. Il a choisi la seconde option dans un décret entré en vigueur vendredi 29 mars. 

La revente, en revanche, est toujours interdite. La douane va d'ailleurs se concentrer là-dessus. En cas de contrôle, il faudra prouver que c'est uniquement pour votre consommation personnelle. Ce sera donc difficile de faire croire au douanier que vous ramenez un coffre entier de cigarettes juste pour vous. 

Pas de revente

"Un fumeur ne fume qu'un produit. Avoir deux produits de marque différente prouvera que vous êtes dans un acte commercial, puisque vous allez certainement revendre l'autre cartouche", explique au micro de RTL Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes de France. 

Il poursuit : "On revient donc à la règle de la sanction, sachant que les sanctions demeurent les mêmes, c'est-à-dire saisie et amende douanière pour tous les contrevenants." 

Onze autres critères sont précisés dans ce décret à partir desquels les douaniers se baseront pour saisir la marchandise. Par exemple, si des prénoms sont inscrits sur des cartouches, ils soupçonneront qu'elles seront destinées à la revente.