Surpopulation carcérale : vers 80% de cellules individuelles en 2022 ?
Dominique Raimbourg a déposé son rapport pour diminuer la surpopulation carcérale et faire respecter le droit à l'encellulement individuel.
C'est un principe posé par la loi depuis 1875 et pourtant, il n'a jamais été respecté. L'incarcération en cellule individuelle revient sur le devant de la scène. Le député socialiste, Dominique Raimbourg a remis, ce mardi 2 décembre, un rapport à la garde des Sceaux Christiane Taubira.
Il a déposé 24 préconisations et proposé un nouveau moratoire jusqu'à 2022, alors que le précédent s'est achevé le 24 novembre dernier, pour enfin respecter le droit à l'encellulement individuel. Alors que ce taux peine à atteindre les 40% aujourd'hui, Dominique Raimbourg souhaite l'augmenter à 80%.
Vers un numerus clausus ?
Pour cela, le député socialiste a proposé des remises de peine particulières comme en Italie par exemple où 10 jours de surpopulation donnent droit à un jour de remise de peine. Mais alors de quelle manière ? La proposition est encore floue mais l'idée d'un coefficient suivant le taux d'engorgement des prisons pourrait voir le jour.
Enfin, Dominique Raimbourg n'est pas hostile à un numerus clausus pour faire correspondre le nombre de détenus et de places. "Lors qu'il y a un taux de surpopulation inacceptable, à ce moment là il pourrait y avoir une intervention des procureurs auprès des juges d'application des peines pour qu'on procède à un aménagement de fin de peine", juge le député.
Si aujourd'hui le taux d'occupation avoisine les 115%, certaines prisons affichent des chiffres supérieurs à 200%.
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