Seine-Maritime : l'arrêté autorisant l'utilisation de drones lors du 1er mai partiellement suspendu

Des organisations ont saisi la justice administrative pour contester plusieurs arrêtés préfectoraux autorisant l'utilisation de drones lors des manifestations du 1er-Mai lundi en France, et obtenu en partie gain de cause devant le tribunal administratif de Rouen, a appris l'AFP auprès de l'avocat des requérants.

L'arrêté du préfet de Seine-Maritime autorisant les forces de l'ordre à surveiller à l'aide de drones le défilé prévu au Havre a été partiellement suspendu dimanche soir par le tribunal administratif de Rouen. Le tribunal était saisi en référé par l'Association de défense des libertés constitutionnelles et le Syndicat des avocats de France (SAF), qui demandaient la suspension de cet arrêté qu'ils qualifient d'"illégal".

Dans son ordonnance, le juge des référés estime que l'autorisation accordée par l'arrêté préfectoral est "de nature à concourir à la sécurité de la manifestation", alors que "des troubles à l'ordre public ont été commis" lors de précédentes mobilisations contre la réforme des retraites. Le juge considère toutefois que le survol par drones, autorisé dans "une large zone" et jusqu'à huit heures après le départ du cortège, "excède dans le temps et l'espace la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation du 1er mai", et porte ainsi "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et au droit au respect de la vie privée".

L'exécution de l'arrêté est donc totalement suspendue dans certaines rues et "après 14 heures" dans le reste du périmètre de survol. Trois recours similaires ont été déposés par l'Adelico et le SAF contre les arrêtés pris par les préfets du Rhône, de Gironde et de Paris. À Lyon, la requête en référé a été rejetée. Les deux autres requêtes seront examinées lundi matin, à 8h00 par le tribunal administratif de Bordeaux et à 9h00 par celui de Paris.