Ségolène Royal peut-elle interdire les décolletés dans son ministère ?
DÉCRYPTAGE - Selon le droit du travail, la ministre de l'Écologie devrait, pour ce faire, justifier sa décision en fonction des besoins de la tâche que ses collaborateurs ont à accomplir.
Selon Le Point, Ségolène Royal aurait décidé d'imposer des règles très strictes à ses collaborateurs du ministère de l'Écologie. Parmi ces mesures figurerait en bonne place l'interdiction des décolletés. Une information démentieimmédiatement par la principale intéressée.
Ne pas empiéter sur les libertés
"Je démens bien sûr la rumeur ridicule concernant l'interdiction de décolletés dans le ministère", a tweeté la ministre dans la foulée de la publication de l'article. Cette "affaire" de décolleté dépasserait en tout cas le simple rang d'anecdote et poserait une vraie question de droit.
Selon l'article L120-2 du Code du travail, "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché."
Justifier les interdictions
Il est donc a priori interdit de forcer ses employés à adopter une tenue particulière ou à bannir telle ou telle pièce de leur garde-robe. Les entreprises ont toutefois une marge de manœuvre et peuvent exiger de leurs collaborateurs qu'ils portent une tenue si celle-ci est nécessaire à la réalisation de leur mission.
Outre le droit à imposer le port d'un uniforme, les patrons peuvent également sanctionner un employé dont la tenue ne serait pas jugée correcte au vue de la tâche qu'il a à accomplir. La justice a notamment validé les licenciements d'un homme en bermuda et d'une femme en jogging alors qu'ils étaient en contact avec la clientèle.
La justice empêche les abus
L'article 212-4 encadre d'ailleurs cette obligation de changement de vêtements : "Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé (...) et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties soit sous forme de repos, soit financières (...) sans préjudice des clauses des conventions collectives (...), des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps (...) à du temps de travail effectif.
A contrario, la justice a donné tort à une entreprise qui voulait imposer le port d'une jupe longue à une agente d'entretien. Idem pour un ambulancier à qui l'on voulait interdire de travailler en jean et en baskets et qui devait, en plus, porter une cravate.
