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Retour des enfants à l'école : que risquent les parents qui refusent ?

ÉCLAIRAGE - À partir de ce lundi 22 juin, le retour à l'école est obligatoire pour tous les élèves de la maternelle au collège.

Des enfants sur le chemin de l'école (illustration)
Des enfants sur le chemin de l'école (illustration) Crédit : XAVIER LEOTY / AFP
William Vuillez
William Vuillez
Journaliste RTL

C'était l'une des annonces phares de l'allocution d'Emmanuel Macron le dimanche 14 juin dernier : la reprise des cours pour tous les élèves des écoles et collèges à compter de ce 22 juin "de manière obligatoire et selon les règles de présence normale". Une notion qui interroge certains parents, encore réfractaires à l'idée de remettre leurs enfants à l'école. Que risquent-ils en cas de refus ? 


Il est difficile d'imaginer un contrôle strict des retours tout comme la mise en place de sanctions concernant les parents réfractaires à ce retour. Si la situation actuelle est particulière, rien ne spécifie si le protocole habituel pour les absences sera adapté ou non. Un protocole difficilement applicable sur deux semaines de reprise. En France, si l'école n'est pas obligatoire, l'instruction l'est, tout comme l'assiduité scolaire.

Si un enfant est inscrit dans un établissement, ses parents ont le devoir de l'y envoyer, hormis si l'enfant est malade ou encore si un membre de sa famille est contagieux, par exemple. 

En temps normal, le directeur de l'établissement est censé convoquer l'équipe éducative et déterminer les causes de l’absentéisme, à partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, selon le site du service-public. Cependant, en raison de la particularité de la situation, ces mesures risquent de ne pas s'appliquer sur ces deux dernières semaines de classe.

Jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende

En temps normal toujours, les parents encourent une amende pouvant atteindre 750 euros. Si les absences perdurent, la justice peut se saisir du problème et forcer l'enfant à retourner en classe. Les responsables légaux peuvent alors être amenés à répondre de leur acte devant la justice. La législation stipule qu'un parent qui fuit "sans motif légitime, à ses obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur" encourt jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

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