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Réforme de l'Etat : que contient le rapport explosif "CAP22" ?

ÉCLAIRAGE - Le 20 juillet, le syndicat Solidaires-Finances publiques a publié sur son site le rapport du Comité action publique 2022 (CAP22), commandé par l'exécutif pour réfléchir à une réduction des dépenses publiques.

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Que contient "CAP22", le rapport explosif sur la réforme de l'État ? Crédit Image : AFP / PHILIPPE HUGUEN | Crédit Média : RTL | Date :
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Eric Vagnier
Éric Vagnier et Camille Kaelblen

Le rapport explosif est sorti plus vite que prévu... et à l'insu du gouvernement. Vendredi 20 juillet, le syndicat Solidaires-Finances publiques a publié sur son site le rapport du Comité action publique 2022 (CAP22), qui avait été commandé fin septembre par Matignon. Dans ce rapport, un comité de 44 experts propose 22 pistes pour réformer l'État, faire des économies et réduire les déficits à hauteur de 30 milliards d'euros.

Mais qu'y a-t-il donc de si explosif dans ce "CAP22" ? Des thèmes tabous pour la fonction publique, qui déclenchent un tir de barrage à leur simple évocation. 

Dans les lycées et collèges par exemple, augmenter les heures de cours des professeurs de deux heures, leur demander d'enseigner deux matières, instaurer une obligation de remplacement des collègues absents ce qui passerait par une annualisation de leur temps de travail...

Plus d'heures de cours pour les profs, des écoles notées

Même si les auteurs du rapport prennent soin de préciser que cela ne se ferait que sur la base du volontariat et contre un meilleur salaire, on comprend pourquoi le gouvernement manie avec prudence ce genre de propositions.

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Il y a de quoi enflammer toute l'éducation nationale, surtout si on y ajoute deux autres préconisations : l'évaluation des établissements scolaires - chaque école serait notée - et l'implication des chefs d'établissement dans le recrutement des équipes pédagogiques - les directeurs pourraient faire venir du personnel de leur choix en fonction de leurs projets pédagogiques.

Payer dès l'admission à l'hôpital

Le rapport contient d'autres propositions, tout aussi explosives. S'agissant de l'hôpital, par exemple, les experts avancent l'obligation de payer dès l'admission, avant même d'avoir été soigné ou opéré, avec prise d'empreinte de la carte bancaire, comme à l'hôtel.

Ou encore l'idée de verser les allocations familiales sous conditions de ressources et donc d'en priver 30% des parents, ceux qui ont les revenus les plus élevés, ou bien de mettre en place des péages à l'entrée des grandes villes pour financer les infrastructures de transports, confier à des opérateurs privés les missions de contrôle actuellement exercées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cela dit, rien n'est encore acté : le "CAP22" n'est pour l'heure qu'un ensemble de propositions émanant d'experts. Ce comité a néanmoins été mis en place par le gouvernement lui-même, avec pour mission de constituer une boîte à idées. Une boîte devenue un peu encombrante pour Matignon...

Du "grain à moudre" pour la contestation sociale

Comment ce rapport a-t-il pu échapper des mains de l'exécutif ? Les experts en charge du dossier l'ont bien remis au printemps, comme prévu initialement, puis... Plus rien. Le rapport est resté enfermé à Matignon, et sa date de publication a été repoussée à plusieurs reprises - on évoquait désormais octobre, et pas avant.

Or, avec la grève à la SNCF et à Air France, la grogne des fonctionnaires, les manifestations du 1er mai et le conflit chez Carrefour, la situation sociale était déjà particulièrement tendue au printemps. Emmanuel Macron n'a donc pas voulu prendre le risque de donner du grain à moudre à la contestation sociale en mettant ce fameux rapport sur la place publique.

Mais le 20 juillet, un syndicat est venu court-circuiter ce jeu de cache-cache. Le syndicat Solidaires-Finances publiques de Bercy a fini par vendre la mèche en mettant le rapport en ligne sur son site.

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