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Recensement des migrants : des associations vont saisir le Conseil d'État

26 associations vont saisir le Conseil d'État pour obtenir la suppression d'une circulaire sur les migrants. Cette dernière organise le recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence.

Le Conseil d'État (illustration)
Le Conseil d'État (illustration) Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
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Laure-Hélène de Vriendt
et AFP

Une vingtaine d'associations ont annoncé qu'elles allaient saisir jeudi 11 janvier le juge des référés du Conseil d'Etat pour obtenir la suspension d'une circulaire controversée, organisant le recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence, qu'elles dénoncent comme un "tri". 

Dans un communiqué commun, les 26 associations (Fédération des acteurs de la solidarité, Emmaüs, Secours catholique, Médecins sans frontières, Fondation Abbé Pierre...) estiment que cette circulaire datant du 12 décembre "autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l'Intérieur à pénétrer dans des centres d'hébergement protégés pour y réaliser des contrôles".  

Les plaignants déplorent aussi le fait "que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités" et "que les centres d'hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale". 

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Retrait ou réécriture de la circulaire

Cette circulaire est présentée par le gouvernement comme le moyen indispensable de connaître les publics hébergés et de les orienter en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés...), mais elle a suscité un vif émoi parmi les associations. "On veut mettre un coup de pression pour montrer qu'on n'est pas dupes. Notre position n'a pas évolué, nous voulons le retrait ou la réécriture de la circulaire", a indiqué à l'AFP Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Des requêtes au fond seront déposées mais le dispositif "étant d'ores et déjà mis en oeuvre", ces recours "seront assortis d'une procédure d'urgence", d'où le dépôt d'une demande de suspension en référé contre cette circulaire, ont expliqué les associations. L'annonce de cette action en justice intervient quelques heures avant une rencontre jeudi 11 janvier à Matignon entre les associations et le Premier ministre Édouard Philippe, qui leur présentera son projet de loi "immigration et asile". 

Fin décembre, après avoir reçu les associations, Édouard Philippe avait tenté de dissiper leurs craintes en assurant qu'il ne serait pas demandé aux associations "de se substituer aux agents" procédant au recensement ni de "donner des listes". "La circulaire n'a pas pour objet et n'aura pas pour objet de revenir sur le principe d'inconditionnalité de l'accueil", avait-il assuré.  

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