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Ramadan : pas de dérogation du couvre-feu pour la "Nuit du Destin"

Le Conseil d'État a tranché. La situation sanitaire reste trop préoccupante pour autoriser des rassemblements dans les mosquées ces prochains jours.

Un Français de confession musulmane prie pendant le ramadan dans la mosquée Ennour au Havre en mai 2018
Crédit : CHARLY TRIBALLEAU / AFP
Aymeric Parthonnaud
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La protection de la santé l'a emporté sur la liberté de culte. Avant l'Aïd, la "Nuit du Destin" est l'autre grand moment pour les fidèles musulmans en ce mois de Ramadan. Ce jour qui célèbre la révélation du Coran aux hommes sera célébré dans la nuit du 8 au 9 mai 2021 en France. Pourtant, le couvre-feu et les restrictions liées à la pandémie empêchent tout rassemblement pour l'occasion. Le ministère de l'Intérieur était resté inflexible, provoquant ainsi une incompréhension des représentants du culte musulmans qui appelaient à la mise en place d'une dérogation. 

La Mosquée de Paris a saisi le Conseil d'État en référé (la procédure d'urgence) pour obtenir une dérogation au couvre-feu et célébrer "la Nuit du Destin" de 21 heures à 2 heures du matin. Au nom du risque sanitaire, le ministère de l'Intérieur a refusé cette dérogation, le 28 avril dernier. "C'est l'un des moments les plus liturgiques de la religion musulmane", a plaidé le recteur de la Grande Mosquée. L'avocat de l'institution a plaidé l'égalité de traitement avec les rassemblements qui se sont déroulés durant Noël où, selon lui, aucune reprise de l'épidémie n'avait été constatée à la suite de l'autorisation gouvernementale de se réunir et de se déplacer. 

Le recteur a mis en avant la mise en place de protocoles stricts pour limiter les contaminations. Le nombre de fidèles passera de 600 à 150 dans la salle de prière de la Mosquée de Paris, la salle des ablutions sera fermée et chacun devra amener son propre tapis de prière".

"La règle a été vérifiée"

Malgré ces dispositifs, la haute juridiction administrative a rejeté le recours de la Grande mosquée le 6 mai 2021. "Le juge des référés relève que la situation sanitaire demeure préoccupante et que des mesures alternatives ont été mises en place par de nombreuses mosquées pour permettre un suivi adapté des croyants notamment pour la Nuit du Destin, avec un service religieux par voie dématérialiséetranche la juridiction. Il serait très difficile pour les pouvoirs publics de s’assurer que tous les déplacements dans la nuit du 8 au 9 mars, hors motif impérieux, sont en lien avec la "Nuit du Destin", ajoute le Conseil d'État. 

"Je prends acte de cette décision et informe à chacun que toutes les démarches et les vérifications ont été tentées pour permettre à tous les musulmans de France de célébrer la "Nuit du Destin" dans leurs mosquées, a réagi Chems-eddine Hafiz, le Recteur de la Grande Mosquée de Paris. (...) Je suis très sensible à la qualité du débat que nous avons eu devant le juge des référés. Pour moi, pour tous les musulmans, la "Nuit du Destin" compte plus que tout, mais sa pratique ne peut se faire que dans le respect des règles. La règle a été vérifiée, la règle doit s’appliquer", a-t-il conclu.

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