Que risquent les parents qui refusent de renvoyer leur enfant à l'école ?

ÉCLAIRAGE - Si Emmanuel Macron a annoncé une reprise de l'école pour tous les élèves de la maternelle au collège à compter du 22 juin, la notion d'obligation interroge.

Un appel à la grève a été lancée par les syndicats de la fonction publique, jeudi 5 décembre prochain. Il devrait être suivi dans l'Éducation nationale.

Crédit : XAVIER LEOTY / AFP

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Lors de sa quatrième allocution télévisée dimanche 14 juin, le Président de la République a annoncé la reprise des cours pour tous les élèves des écoles et collèges à compter du 22 juin "de manière obligatoire et selon les règles de présence normales".

Si le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer n'a pas abordé la question d'obligation lors de sa prise de parole, il est difficile d'imaginer un contrôle strict des retours tout comme la mise en place de sanctions concernant les parents réfractaires à ce retour.

C'est du moins l'avis de Jean-Rémi Girard, président du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC), contacté par LCI : "Les directeurs ne vont pas faire la chasse aux parents, ils ne perdront pas leur temps à noter les élèves absents et leur coller un conseil de discipline. Au mieux, ils appelleront les parents le premier jour de l'absence, ces derniers trouveront une bonne excuse, et ça s'arrêtera là".

Le devoir d'assiduité

Si la situation actuelle est particulière, rien ne spécifie si le protocole habituel pour les absences sera adapté ou non, bien qu'il semble difficilement applicable sur deux semaines de reprise. En France, si l'école n'est pas obligatoire, l'instruction l'est, tout comme l'assiduité scolaire. Si un enfant est inscrit dans un établissement, ses parents ont le devoir de l'y envoyer, hormis si l'enfant est malade ou encore si un membre de sa famille est contagieux, par exemple.

En effet, en temps normal un établissement est censé réagir "à partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur convoque l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l’absentéisme. Des mesures d'accompagnement sont alors proposées aux responsables de l'élève", précise le site du service-public. Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) peut même être saisi.

Jusqu'à 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende

En cas d'échec des tentatives de médiation, le Dasen peut à son tour saisir le procureur de la République. Dans ce cas, les parents encourent une amende pouvant atteindre 750 euros.

Si les absences perdurent, la justice peut se saisir du problème et forcer l'enfant à retourner en classe. Les responsables légaux peuvent alors être amenés à répondre de leur acte devant la justice. La législation stipule qu'un parent qui fuit "sans motif légitime, à ses obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur" encoure jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

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