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Qu'est-ce que le "droit d'opposition" des salariés ?

REPLAY - Les salariés de l'usine Smart en Moselle ont accepté de travailler 39 heures payées 37, l'aboutissement d'une négociation acharnée avec la direction.

Une Smart Fortwo à l'usine d'Hambach (Moselle) le 11 décembre 2012.
Une Smart Fortwo à l'usine d'Hambach (Moselle) le 11 décembre 2012.
Crédit : JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
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01:32
Cyprien Cini & Camille Kaelblen

Le 9 décembre 2015, Smart France a annoncé que les salariés de l’usine de Hambach en Moselle avaient finalement accepté de travailler 39 heures payées 37 heures. Un accord que les syndicats avaient d’abord bloqué, mais qui a finalement été accepté.

En France, quand la direction souhaite modifier les conditions de travail des salariés, il est obligatoire d’ouvrir une négociation avec les syndicats de l’entreprise. Or si les syndicats représentent plus de 50% des salariés , ils ont ce qu’on appelle un “droit d’opposition”. Un droit introduit en France en 2004 par François Fillon, qui leur permet d’engager tous les salariés dans leur décision.

Quand la direction contourne le veto

Exemple avec Smart, pour le passage aux 39 heures payées 37, la direction avait d’abord lancé un référendum consultatif : 56% des salariés étaient d’accord. Mais les ouvriers étaient majoritairement contre, alors au moment de la négociation proprement dite, les syndicats de Smart qui représentent plus de 50% du personnel, ont fait jouer ce fameux droit d’opposition, une sorte de veto.

Mais alors, comment la direction a-t-elle pu obtenir un accord sur les 39 heures payées 37 ? Tout simplement en contournant le veto, en proposant à chaque salarié, individuellement, d’ajouter un avenant à leur contrat en les faisant travailler 39 heures payées 37. La très large majorité des salariés a dit oui de manière individuelle. Résultat : la durée légale de travail chez Smart est toujours de 37 heures, mais dans les faits, les salariés vont en faire 39.

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