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Prostitution : le Sénat accusé de bloquer la navette parlementaire pour enterrer la loi

REPLAY - Le projet de loi contre la prostitution est bloqué au Sénat. 200 élus pressent la Haute chambre de relancer la machine législative pour ne pas enterrer le texte.

Vue du Sénat à Paris le 13 novembre 2012 (archives).
Vue du Sénat à Paris le 13 novembre 2012 (archives).
Crédit : AFP / JOEL SAGET
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Prostitution : le Sénat accusé de bloquer la navette parlementaire pour enterrer la loi
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Vincent Derosier & Benjamin Hue

Les partisans de l'abolition de la prostitution pressent le Sénat de passer la vitesse supérieure. Dans une tribune publiée dans Le JDD dimanche, deux cents élus ont demandé aux sénateurs de ne pas enterrer la proposition de loi sur la prostitution, et son volet répressif, votée à l'Assemblée nationale l'an dernier et désormais bloquée à son examen au Sénat.

Dans le même temps, des militants anti-prostitutions se sont retrouvés devant la Haute assemblée où Rosen Hicher, une ancienne prostituée de 57 ans, a mis un point final à une marche de 800 kilomètres à travers la France pour dire stop à "l'esclavage sexuel" et demander au Sénat de relancer la navette parlementaire.  

Les sénateurs traînent des pieds

Mesure phare de la proposition de loi, la pénalisation des clients avait fait l'objet de vifs débats lors de son adoption par les députés au mois de décembre 2013. Depuis, la commission spéciale du Sénat a supprimé la disposition la plus polémique du texte. Les sénateurs ont jugé au mois de juillet que l'article 16, relatif à la répression des clients, était inefficace dans la lutte contre les réseaux et susceptible de précariser davantage les prostituées. 

La commission ayant rendu ses conclusions, le Sénat devrait donc logiquement inscrire le texte à l'ordre du jour. Mais il semble plus jamais coincé dans la navette parlementaire. Les élus demandent aux sénateurs de voter rapidement un texte équivalent ou renforcé. "Si on modifie la loi, elle va arriver à l'Assemblée et la pénalisation des clients va revenir. Mais les sénateurs n'ont pas envie que les députés rétablissent cette disposition une fois le texte entre leurs mains", rétorque la sénatrice écologiste Esther Benbassa.

Le gouvernement marche sur des oeufs

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Le texte est-il alors voué à être enterré ? D'après la députée socialiste de l'Essonne Maud Olivier qui a porté le projet à l'Assemblée nationale l'année dernière, il sera bien "inscrit à l'ordre du jour". Pour le moment, "le calendrier parlementaire est extrêmement chargé. Mais "il y a une volonté de la part des sénateurs et sénatrices de vraiment porter cette loi que le gouvernement soutient aussi", assure la parlementaire.

Il existe pourtant une possibilité de débloquer cette loi. Le gouvernement ou le groupe socialiste peuvent demander une inscription d'une loi à l'ordre du jour. Ils ont des créneaux réservés. Mais d'après plusieurs parlementaires, le gouvernement ne veut surtout pas crisper la société en remettant un sujet hautement polémique sur la table.

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