Prostitution : ce que la loi va changer

DÉCRYPTAGE - Outre la pénalisation du client, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel abroge aussi le délit de racolage passif et contient des dispositions d'accompagnement des prostitués.

Projet de loi sur la prostitution
Crédit : AFP
Projet de loi sur la prostitution

Au cœur d'un débat brûlant, le projet de loi de lutte contre le système prostitutionnel a finalement été adopté par les députés lors d'un vote solennel ce mercredi 4 décembre. Un scrutin marqué par une forte abstention et l'opposition de nombreux parlementaires UMP et écologistes, qui n'a cependant pas empêché le texte d'être adopté avec une large majorité (268 voix pour et 138 contre).

Si la proposition de loi visant à pénaliser les clients des prostituées a occupé une large partie du débat public avec de nombreuses manifestations, tribunes et pétitions ces dernières semaines, elle n'est pas la seule mesure du projet de loi. Le texte prévoit également d'abroger le délit de racolage et contient aussi des dispositions pour accompagner les personnes souhaitant sortir de prostitution.

La pénalisation du client...

Il s'agit de la mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution. Les députés l'ont finalement voté à main levée, dans la nuit de ce vendredi au samedi 30 novembre. Elle prévoit de sanctionner d'une amende de 1.500 euros les clients ayant recours à la prostitution d'une personne majeure.

Une amende plus que doublée en cas de récidive (3.750 euros). Le recours à une prostituée mineure, enceinte ou handicapée, déjà sanctionné de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, n'est pas soumis à une modification dans le projet de loi.

...pour le responsabiliser

Le projet de loi prévoit également la création d'un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels. Sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière, cette peine peut être alternative aux poursuites, ou même complémentaire. À la charge du client, ce stage se déroulera auprès d'associations agréées.

La suppression du délit de racolage

C'est l'autre point polémique contenu dans la proposition de loi. Le texte prévoit de supprimer le délit de racolage public, conformément à une promesse de campagne du candidat Hollande.

Instauré par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était encore locataire de la place Beauvau en 2003, le délit de racolage public, passible d'une amende de 3.750 euros, sanctionne "le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération". Le texte proposant l'abrogation du délit de racolage a été validé par le Sénat le 28 mars dernier.

L'accompagnement social des prostituées

Une instance de coordination de l'action en faveur des victimes de la prostitution réunissant parquet, services de polices et de gendarmerie, services préfectoraux, élus locaux et associations sera mise en place au niveau départemental. À cela s'ajoute l'instauration d'un système de protection et d'assurance pour les victimes de proxénétisme avec la création d'un parcours de sortie de la prostitution pour celles qui en font la demande. Celles-ci pourront bénéficier d'une aide financière à l'insertion sociale et professionnelle.

Le texte prévoit également la création d'un fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement social et professionnel des prostituées. Le gouvernement s'est engagé à doter ce fonds de 20 millions d'euros. Les prostituées étrangères victimes de proxénétisme se verront délivrer une autorisation de séjour de six mois et engagées dans un parcours de sortie de la prostitution.

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BenjaminHuepro
par Journaliste RTL
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2013-12-04 17:23:00
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