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Promotion sur le Nutella : Intermarché épinglé par la répression des fraudes

Info RTL INFO RTL - Les conclusions des investigations de la Répression des fraudes font apparaître que l’enseigne des Mousquetaires n’a pas respecté la loi concernant la revente à perte.

Un Intermarché à Montpellier le 1er septembre 2014
Un Intermarché à Montpellier le 1er septembre 2014
Crédit : PASCAL GUYOT / AFP
Affaire Nutella : Intermarché épinglé par la DGCCRF
00:01:49
Christophe Ponzio

Fin janvier, des promotions sur des pots de Nutella et de Pampers avaient provoqué des scènes de bousculades dans plusieurs Intermarché, poussant la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à lancer une enquête. RTL vous révèle jeudi 22 février que la DGCCRF, qui dépend de Bercy, épingle Intermarché.

Selon nos informations, les conclusions de ces investigations font apparaître que l’enseigne des Mousquetaires n’a pas respecté la loi concernant la revente à perte, en proposant des remises de 70% sur des pots de Nutella, de couches Pampers ou encore des bouteilles de Perrier. 

Face à ce manquement présumé, le gendarme de la consommation de Bercy transmet ce jeudi matin un procès-verbal à la justice, contenant les résultats de son enquête. C’est la justice qui décidera désormais des suites qu’elle compte donner ou non à cette affaire.

Une pratique interdite par la loi

La revente à perte ; c’est-à-dire le fait de vendre un produit à un prix inférieur à celui auquel l’enseigne l’a acheté ; est interdite par le Code du commerce, à quelques exceptions près, comme par exemple pendant les périodes de soldes ou pour des produits saisonniers. Cette infraction pénale est passible d’une amende de 375.000 euros pour une personne morale.

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Le 31 janvier dernier - pendant les soldes - les agents de la DGCCRF se sont donc rendus dans les locaux d'Intermarché pour comprendre comment l'opération promotionnelle avait été montée. Des factures et des contrats ont été recueillis. Après enquête, il apparaît que l'achat des produits revendus à prix-minis était récent de moins d'un mois, selon les conclusions de Bercy. Il ne s'agissait donc pas de soldes.

Contacté par RTL, Intermarché n'a pas encore souhaité réagir à cette mise en cause de Bercy.

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