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Pollution automobile : comment vont fonctionner les sept pastilles écolos de Ségolène Royal

DÉCRYPTAGE - La ministre de l'Écologie Ségolène Royal annonce mardi la mise en place à partir du 1er janvier 2016 de certificats pour favoriser les véhicules moins polluants. Explications.

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Pollution automobile : comment vont fonctionner les sept pastilles écolos Crédit Image : MARTIN BUREAU / AFP | Crédit Média : Virginie Garin | Durée : | Date : La page de l'émission
Benjamin Hue
Benjamin Hue
et AFP

Trois ans après la suppression des pastilles vertes chères à Dominique Voynet, Ségolène Royal remet les pastilles écolos au goût du jour. La ministre de l'Ecologie doit annoncer mardi la mise en place à partir de janvier de certificats "pour favoriser les véhicules moins polluants", afin de lutter contre la pollution en ville, selon le ministère de l'Ecologie. 

La ministre, qui doit présenter son "plan d'action pour lutter contre la pollution de l'air", doit aussi annoncer le lancement d'un appel à projets pour "faire émerger des villes laboratoires" dans la lutte pour la qualité de l'air. 

Élaboré avec le ministère de l'Intérieur, le dispositif des "certificats qualité de l'air", annoncé en février dans la "feuille de route écologique" du gouvernement pour 2015, "vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d'avantages de circulation", indique le ministère.

Quand et comment se procurer les pastilles ?

Le dispositif sera mis en place à partir du 1er janvier, sur la base du volontariat, "pour les usagers qui le souhaitent" et en feront la demande via le système d'immatriculation des véhicules. Il sera gratuit durant les 6 premiers mois de mise en place du service puis facturé environ 5 euros. Ceux qui le voudront pourront donc la demander par internet ou par courrier à partir de janvier.

Comment seront classés les véhicules ?

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En fonction de l'âge et de la motorisation, le véhicule se verra attribuer une couleur. Les véhicules seront ainsi classés de un à six, des moins au plus polluants. Les vignettes seront de couleurs différentes selon leur statut, par exemple vert en catégorie 1 (normes Euro 5 et 6 pour les véhicules à essence à partir du 1er janvier 2011) ou gris en catégorie 6 (véhicules diesel ou essence avant décembre 1996). 

Les diesels seront pénalisés. Une voiture essence achetée en 2009 aura une vignette verte, tandis qu'une diesel de la même année se verra attribuer une pastille jaune, le niveau inférieur. 

À quoi vont servir les pastilles ?

Basé sur une classification en fonction des émissions polluantes (oxydes d'azote, particules), ce certificat permettra, en fonction de sa couleur et des règles prises par les maires, de circuler dans les zones de circulation restreinte, de bénéficier de modalités de stationnement favorables, d'obtenir des conditions de circulation privilégiées. Chaque maire pourra décider par exemple de définir des zones de restriction toute l'année ou lors de pics de pollution lors desquels seules les vignettes vertes et bleues pourraient rouler.

Plusieurs agglomérations ont d'ores et déjà donné leur avis quant à l'initiative : la ville de Grenoble se dit très intéressée tandis que Clermont et Aix rejettent totalement l'idée. Lyon et Bordeaux attendent de voir alors que la réaction de la maire de Paris Anne Hidalgo, très concernée par la problématique de la qualité de l'air, est attendue.

Ce principe de certificat a déjà été retenu par plusieurs pays : Allemagne, Danemark, Suède, Italie, Autriche, République Tchèque, souligne le ministère qui rappelle qu'en ville la pollution atmosphérique, et notamment celle liée aux particules fines, provient largement du trafic routier et entraîne chaque année une augmentation des maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Quelles solutions pour les véhicules polluants ?

En France, la majorité des conducteurs possède un véhicule diesel. Un constat qui ne rendra pas simple l'acceptation de ce nouveau système prôné par la ministre de l'Écologie qui affirme cependant avoir les réponses au problème puisque les propriétaires de ce type de véhicules se verront eux aussi proposer des solutions.

"Une prime de 10.000 euros s'ils veulent l'abandonner pour acheter un véhicule électrique", précise ainsi Ségolène Royal, incitant à la transition : "Entre ces aides, la possibilité de mensualiser l'achat du véhicule chez le concessionnaire et les économies qu'ils feront sur leur plein de carburant, l'électrique est une option très avantageuse".

Quid des villes laboratoires ?

La ministre doit également annoncer le lancement d'un appel à projets pour faire émerger des villes laboratoires. L'idée est de soutenir des villes volontaires mettant en oeuvre des mesures "exemplaires", "afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations", précise-t-on. Les collectivités devront envoyer leur candidature avant le 5 septembre. La liste des lauréats sera annoncée fin septembre.

Ils devront s'engager "à mettre en oeuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité" mais également résidentiel, industriel et agricole. Ils devront notamment créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, et "faciliter le développement de la mobilité électrique", le programme visant aussi à "éliminer en 5 ans le diesel". Pendant cinq ans, les collectivités sélectionnées bénéficieront d'un appui financier et méthodologique des services de l'Etat et de l'Agence de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

À l'instar de Paris, "36 agglomérations, comme Marseille, Lille, Bordeaux, Lyon ou Nantes, sont soumises à des plans de limitation de la pollution de l'air", a indiqué Ségolène Royal. À Paris, la maire Anne Hidalgo (PS) avait dévoilé en janvier un plan prévoyant notamment une zone interdite en journée, dès le 1er juillet, aux cars et aux poids lourds de plus de 14 ans.

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