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Pétition pour le climat : les ONG vont déposer un recours contre l'État le 14 mars

Les quatre ONG à l'origine de la pétition "l'affaire du siècle", pas satisfaites de la réponse du gouvernement, déposeront leur recours en justice contre l'État le 14 mars prochain.

Des milliers de personnes marchent pour le climat à Paris samedi 13 octobre 2018
Des milliers de personnes marchent pour le climat à Paris samedi 13 octobre 2018 Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
ClaireGaveau
Claire Gaveau
et AFP

L'affaire du siècle est encore loin d'être terminée. Les quatre ONG à l'origine de la pétition, pas satisfaites de la réponse du gouvernement à leur requête préalable, ont annoncé qu'elle déposeront un recours en justice contre l'État pour inaction climatique.

"Rendez-vous au tribunal le 14 mars... Face à l'attentisme du gouvernement, notre détermination est inchangée : pour mettre fin à l'inaction climatique de l'État, l'Affaire du siècle se réglera devant les tribunaux", ont-elles indiqué dans un email envoyé aux 2,1 millions de signataires et publié sur le site de la pétition.

La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, les quatre associations signataires, avaient adressé le 17 décembre dernier une requête préalable au gouvernement, accusant l'État de "carence fautive" par son "action défaillante" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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Une réponse insuffisante de l'État

Alors que l'État avait deux mois pour répondre, le ministère de la Transition écologique a publié vendredi 15 février une lettre accompagnée de dix pages d'argumentaires détaillant les actions de l'État en matière de lutte contre le changement climatique. "La France s'est mobilisée pour répondre à l'urgence climatique" et "nous nous donnons les moyens" d'atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, écrivait François de Rugy, même si "à l'évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée". 

Cette réponse, qui de fait rejetait l'accusation d'inaction, n'a pas satisfait les quatre ONG. C'est pourquoi, elles déposeront donc leur recours devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars, à la veille d'un appel mondial à une "grève" des jeunes pour le climat et deux jours avant une nouvelle marche climat prévue en France.

Le gouvernement accusé de "verdir son bilan"

Dans son mémo de dix pages, le ministère avait détaillé les mesures prises par l'État contre le changement climatique dans divers domaines, de la production énergétique aux transports, en passant par l'agriculture ou l'isolation des bâtiments. "Ces mesures commencent à porter leurs fruits : les émissions de l'année 2018 devraient être à nouveau orientées à la baisse, avec des consommations d'énergie plus faibles", assure-t-il, alors qu'elles avaient augmenté en 2017.

Une conclusion contestée par les ONG qui accusent le gouvernement dans ces pages de "verdir son bilan". "Les faits sont têtus ! Tous les experts montrent que la France est sur la mauvaise trajectoire. Pire, les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse depuis 2015 et l'empreinte carbone de la France ne s'est pas améliorée depuis... 1995", assurent-elles.

Elles plaident de leur côté pour "six grandes mesures prioritaires", notamment "une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique", des actions en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, ou encore le développement des énergies renouvelables, de transports plus propres et d'une agriculture plus durable. 

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