Permis de conduire : pourquoi l'aide aux apprentis a pris tant de retard

C’est écrit sur le site du ministère du Travail : "Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire". Les conditions de financement y sont détaillées. Il faut pour obtenir l’aide, "être âgé d’au moins 18 ans, être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution et être engagé dans un parcours d’obtention du permis B". 

Sauf que dans les faits, sur le terrain, aucune aide au permis n’a été versée ni en janvier, ni même en février. Les principaux acteurs concernés évoquent une aide qui commence à peine à être versée aux apprentis. Le président de l’Association nationale des apprentis de France, Aurélien Cadiou dénonce "un gros retard à l’allumage de l’aide au permis", dont seulement "quelques centaines de subventions seraient à ce jour versées ". 

Et du côté des Directeurs d’établissements censés verser l’aide aux apprentis, plusieurs responsables de la Fnadir (Fédération nationale des associations régionales des directeurs de centres de formation d’apprentis) confirment que les conventions avec l’État commencent seulement à être signées depuis quelques semaines. 

On est en train de se roder

Patrick Maigret, le président de la Fnadir

Le président de la Fnadir Patrick Maigret explique que "le gouvernement est allé vite en besogne, avant que les CFA n’aient les moyens financiers de répondre à la demande". Et non seulement avancer l’argent nécessaire n’est pas toujours possible pour les établissements, mais en plus, les dossiers de demande sont du travail administratif supplémentaire. Cela dit, "On est en train de se roder", précise-t-il "et on y met tous de la bonne volonté".

Pour Bruno Vessella, directeur de CFA à Lyon, comme pour chaque directeur interrogé, les annonces ont été faites trop tôt, avant que l’administration ne soit prête. L’agence de paiement en charge de mettre de l’huile dans les rouages n’est opérationnelle que depuis quelques semaines. 

En janvier dernier, le responsable ne pouvait prendre aucun dossier de subvention car ni les formulaires de demande, ni les modalités de distribution de l’argent n’étaient arrêtées. À l’heure actuelle, sur un millier d’apprentis, une dizaine a pu obtenir 500 euros d’aide au permis. Dans les Hauts-de-France, le directeur formation de la Chambre des métiers et de l’artisanat Stéphane Bailliet précise qu’il a déjà pu verser 146 aides, mais uniquement parce qu’il a fait l’avance, avant d’avoir les fonds. "Nous avons fait 146 fois une avance sur trésorerie de 500 euros" pour un établissement qui gère 7.000 apprentis, "pour éviter qu’il n’y ait trop de failles et que les familles en attente se plaignent". 

15% des apprentis en bénéficieront

Aucun responsable contacté ne craint pourtant que l’aide ne soit rangée sous le tapis et le réseau des chambres des métiers et de l’artisanat prévoit un nombre de bénéficiaires aux environs de 15% des apprentis. Cela représente déjà 15.000 apprentis pour les seuls CFA des CMA. 

Du côté de l’Association des apprentis de France, Aurélien Cadiou demande à présent au ministère du Travail, qu’il y ait une tolérance pour les apprentis qui termineraient leur contrat cette année. "Le problème c’est qu’on a des apprentis en contrat d’apprentissage actuellement, qui passent leur permis de contrat avec un contrat qui se termine en juin par exemple, et le temps qu’ils puissent faire leur demande, certains ne seront plus en contrat. Une fois leur contrat terminé ils n’auront plus accès à leur contrat. Que ceux qui étaient en apprentissage au 1er janvier dernier n’aient pas à partir des lenteurs de l’administration", insiste-t-il.

Loi apprentissage : des premiers chiffres encourageants

Plus globalement, le gouvernement évoque les retombées positives de la loi apprentissage. À l’heure actuelle, les mesures concrètes pour les apprentis n’en sont pourtant qu’au tout début de leur déploiement. Il a été acté par exemple, des augmentations de salaires pour les apprentis de moins de 18 ans. Mais ces aides ne concernent que les apprentis dont le contrat a été signé depuis le 1er janvier dernier. La majorité des contrats ne sera en fait signée qu’en septembre prochain. 

Les CFA d’entreprises sont amenés à se développer et le ministère du Travail a recensé une quarantaine de projets d’ouverture. Mais là encore il n’y a pas aujourd’hui quarante nouveaux centres. Quant à l’augmentation du nombre d’apprentis, +7,7% entre 2017 et 2018, elle s’est faite en amont du passage de la loi sur l’apprentissage. "La mobilisation des acteurs à l’appel du ministère du Travail, les multiplications de promesses d’embauche d’apprentis, dans l’industrie, chez les compagnons du devoir, dans les chambres des métiers et d’artisanat, ont déjà permis de mettre en lumière l’apprentissage avant l’entrée en vigueur de la loi", explique un responsable. 

Au ministère du Travail, au dernier comptage en janvier 2019, on dénombrait 440.000 contrats d’apprentis en cours contre 432.000 en janvier 2018. Pour les seuls contrats signés en janvier et février de cette année, le résultat est encourageant : près de 13% d’augmentation, même si les demandes d’entrée en apprentissage seront surtout pour le mois de septembre.  

Les craintes de l'association des apprentis de France

Avec la réforme de l’apprentissage, l’Anaf note que les aides aux apprentis, aujourd’hui délivrées région par région de manière hétérogène, devraient être à partir du 1er janvier 2020, "déterminées au fonction d’un barème défini par le ministère du travail" et donc uniformisées. Selon l’association, qui site le cabinet du ministère "ce barème serait une moyenne qui ne pourra pas faire que des gagnants".

L’association s’inquiète du flou qui subsiste aujourd’hui sur l’avenir de ces aides et propose donc un socle de base pour les apprentis, comprenant des subventions aux transports, des aides à la restauration, des aides à la culture et de l’argent pour s’équiper en matériel de travail professionnel notamment.

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