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Pensions alimentaires : le gouvernement envisage un prélèvement à la source

Pour faire face aux pensions alimentaires impayées, l'Élysée envisage de prélever l'argent directement à la source dès le divorce prononcé.

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Pensions alimentaires : vers un prélèvement à la source Crédit Média : RTL | Durée : | Date :
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou édité par Esther Serrajordia

Les pensions alimentaires impayées font partie des dossiers de la rentrée politique. Pour plus d'un tiers d'entre elles, l'argent n'est pas envoyé à l'ex-conjoint, ou seulement une très petite somme. 

Une première réforme avait déjà été engagée sous le quinquennat précédent pour mieux recouvrir les sommes non versées. L'actuel gouvernement veut maintenant améliorer le système et donner davantage de pouvoir aux Caisses d'allocations familiales.  

Aujourd'hui, retrouver les mauvais payeurs est très long. Le temps que l'ex-conjoint non payé en fasse la demande puis justifie qu'il ou elle a bien le droit à une pension, le temps aussi de retrouver la personne en tort puis de tenter une solution à l'amiable... Avec toutes ces procédures, il peut s'écouler des mois et des milliers d'euros avant que les pensions soient effectives. Pire, en cas de nouvel impayé, il faut tout recommencer. 

Permanent jusqu'à la majorité des enfants

Avec la réforme qui se dessine, dès les premiers problèmes les Caisses d'allocations familiales pourront prélever les pensions directement à la source sur le compte du parent, et ce de manière permanente jusqu'à la majorité des enfants. 

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D'ici quelques années, le gouvernement imagine même encore mieux. Il souhaite agir avant de devoir guérir. Le jugement du tribunal au moment du divorce permettra donc d'acter le prélèvement à la source dès le départ, ce qui supprimera tout risque de retard et d'argent qui disparaît dans la nature. 

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