Après l'Isère, un nouveau cas de pédophilie dans l'Éducation nationale dans le rectorat de Rennes

La ministre de l'Éducation Najat Vallaud-Belkacem a annoncé mardi une procédure de révocation définitive du directeur d'une école primaire de Villefontaine (Isère), suspendu depuis son arrestation. Cet enseignant est mis en examen et écroué pour viols et agressions sexuelles sur plusieurs de ses élèves de CP. L'affaire a causé une vive indignation, car il avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques, une décision de justice, dont l'Éducation nationale dit ne pas avoir eu connaissance.

La révocation a été décidée en raison de la condamnation de 2008. Pour les enseignants du primaire, cette sanction - rare - s'applique après un conseil de discipline ou à l'appui de l'article L. 911-5 du code de l'éducation, qui prévoit que "sont incapables de diriger un établissement d'enseignement du premier degré (...), ou d'y être employés, à quelque titre que ce soit, ceux qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs".

Un professeur d'EPS suspendu dans l'académie de Rennes

Quelques heures plus tard, le rectorat de Rennes a annoncé la suspension "immédiate" d'un professeur d'éducation physique et sportive, après avoir été informé par le procureur de la condamnation de cet homme en 2006 "pour détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique". 

Le Rectorat précise que cette mesure a été prise après que le procureur de la République de Rennes eut porté cette condamnation à sa connaissance, en application de la récente circulaire du 11 mars 2015 sur la nécessaire transmission par les procureurs des condamnations et procédures pénales d'un fonctionnaire à son administration. 

Outre sa condamnation passée, le professeur d'EPS concerné fait également "l'objet d'une mise en examen, actuellement en cours, pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans, dans un contexte familial". Le rectorat, qui ne précise pas la localité où enseignait le fonctionnaire, indique avoir dépêché dans son établissement un inspecteur d'académie "pour accompagner la communauté éducative".

Chaque signalement de condamnation passée est vérifié

Depuis l'affaire de Villefontaine, des langues se délient. "Nous prenons très au sérieux les quelques cas qui nous ont été remontés" et chaque signalement sur une éventuelle condamnation passée est vérifié auprès de la Chancellerie, assure-t-on dans l'entourage de la ministre.

"Il est imposé aux magistrats par une circulaire que signe régulièrement la garde des Sceaux de transmettre les condamnations aux employeurs des fonctionnaires qui ont été poursuivis en justice", a rappelé mardi Najat Vallaud-Belkacem sur France Bleu Isère. Faudra-t-il "légiférer pour renforcer cette obligation faite à la justice de transmettre l'information? Vraisemblablement !", a-t-elle ajouté. "C'est ce que nous dira l'inspection administrative en cours".

Dans le cas de Villefontaine, la condamnation n'a pas été transmise à l'Éducation nationale, selon la ministre, qui a pointé à plusieurs reprises ces derniers jours "un dysfonctionnement". Najat Vallaud-Belkacem et sa collègue de la Justice Christiane Taubira ont lancé une inspection administrative conjointe, dont les premiers résultats sont attendus le 30 avril. La rue de Grenelle a demandé que cette enquête se penche également sur le cas du professeur de l'académie de Rennes.

Révocation systématique

La révocation sera "systématique" pour "chaque individu qui aura subi une condamnation ou un délit contraire à la probité et aux mœurs, comme le prévoit la loi", a déclaré la ministre de l'Éducation. Un individu condamné par la justice n'a rien à faire dans l'école", a assuré la ministre au micro de RTL tout en rappelant que "la justice doit systématiquement transmettre les condamnations aux employeurs des fonctionnaires". "La garde des Sceaux Christiane Taubira le rappelle régulièrement aux magistrats par circulaire".

Le directeur de l'école de Mas de la Ras, à Villefontaine (Isère), occupait ses fonctions depuis la rentrée et enseignait à une classe de CP. Neuf plaintes de parents d'élèves, concernant les cas de deux garçons et sept filles âgés de 6 à 7 ans, ont été enregistrées par la justice. Les faits se seraient déroulés entre décembre et mars.

Le quadragénaire était arrivé dans l'académie de Grenoble en septembre 2008. Il n'avait pas exercé jusqu'en 2011 car il était en congé maladie après avoir perdu un enfant. "Quand il a repris ses fonctions, il a changé d'école tous les ans", avait détaillé samedi Najat Vallaud-Belkacem.

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