Paris : un proviseur valide le changement de prénom d'une élève sans l'accord des parents

Un combat autour d'un prénom. Et le tribunal administratif de Paris a été obligé de trancher. Élève au lycée Carnot, Aurore, dont l'état civil est féminin, s'est identifiée comme un garçon transgenre à l'été 2021, juste avant la rentrée scolaire. Le proviseur de l'établissement avait accepté de l'appeler Léo. Mais il n'a pas averti les parents de l'ado. 

L'élève a écrit un mail à un conseiller d'orientation du lycée pour demander à changer de prénom d'usage. "Il a été décidé par l'établissement de satisfaire cette demande dans un certain nombre de documents internes", explique l'avocat des parents à RTL. Les responsables de l'enfant ont fini par le découvrir. "Ils ont été voir la direction de l'établissement pour dire qu'ils n'étaient pas d'accord", poursuit-il. 

Si le lycée a promis qu'il allait effectuer des corrections, les parents "ont constaté, plusieurs semaines plus tard, que l'établissement continuait à n'en faire un peu qu'à sa tête", indique l'avocat. Une circulaire du ministère de l'Éducation nationale recommande en effet de veiller à l'utilisation du prénom choisi par l'élève, mais en accord avec ses représentants légaux.

Les parents ont décidé de saisir la justice. Le tribunal administratif de Paris a estimé que le chef d'établissement avait commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. Le rectorat, qui n'a répondu aux demandes de RTL, a deux mois pour affaire appel.