OGM : les députés écologistes demandent leur interdiction totale

Les députés écologistes veulent aller plus loin : ils demandent l'interdiction pure et simple de tous les OGM en France, allant ainsi au-delà d'une proposition socialiste d'interdiction du seul maïs transgénique. Le texte du groupe socialiste doit être examiné la semaine prochaine en commission à l'Assemblée, puis débattu début avril dans l'hémicycle et il en sera de même pour la proposition écologiste, assure le groupe EELV.

Selon lui, le temps presse alors que "la période des semis approche" et que le Sénat a rejeté lundi une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier (Aveyron), qui avait le soutien du gouvernement, visant à sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810 du groupe Monsanto. Des voix du groupe RDSE (à majorité PRG) se sont mêlées à celles de droite pour voter une motion d'irrecevabilité UMP.

Appliquer le principe de précaution

Les élus écologistes s'appuient sur le "principe de précaution inscrit dans la Charte de l'Environnement de la Constitution" pour demander dans l'article unique de leur proposition l'interdiction de "la culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire national".
Ils disent aussi attendre la "nécessaire et désormais urgente révision des procédures européennes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés".

, datant de 2011, du MON 810, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les États de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

Les socialistes entendent aussi interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les États ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.