1. Accueil
  2. Actu
  3. Politique
  4. Maïs OGM : le Sénat contre l'interdiction
2 min de lecture

Maïs OGM : le Sénat contre l'interdiction

Le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à interdire la culture du maïs transgénique en France, en particulier le MON810.

Des activistes anti-OGM dans une usine Monsanto à Trèbes le 17 janvier 2014. Le Sénat vient de rejeter une proposition de loi interdisant la culture des OGM.
Des activistes anti-OGM dans une usine Monsanto à Trèbes le 17 janvier 2014. Le Sénat vient de rejeter une proposition de loi interdisant la culture des OGM.
Crédit : AFP / REMY GABALDA
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le Sénat a rejeté ce lundi 17 février une proposition de loi PS interdisant la culture du maïs transgénique. L'UMP avait déposé une motion d'irrecevabilité contre cette proposition de loi d'Alain Fauconnier (Aveyron). Celle-ci a été adoptée par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE, à majorité PRG, 169 à gauche votant contre. De fait la motion est passée et la proposition de loi rejeté. Comme il s'agit d'une proposition de loi issue du Sénat, le texte ne sera pas transmis à l'Assemblée. Si le gouvernement veut qu'un texte identique soit étudié à l'Assemblée, où il aurait de fortes chances de passer puisque le PS y détient la majorité absolue, il faudra qu'il demande à un député de déposer une proposition de loi similaire.

La proposition de loi d'Alain Fauconnier, qui a reçu le soutien du gouvernement, a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810. Le Conseil d’État a en effet annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l'américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

Une proposition de loi pour "combler un vide juridique"

Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE: si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM. "La proposition de loi a pour simple objet de combler un vide juridique et, dans le prolongement du moratoire actuellement imposé par la France, d'instaurer une interdiction de mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié", a déclaré Alain Fauconnier. "Elle ne vise pas à mettre fin aux débats, mais au contraire à permettre la poursuite des discussions au niveau national et européen afin de mettre au point de nouvelles méthodes d'évaluation des OGM".

En revanche, pour Jean Bizet (UMP) qui a présenté la motion d'irrecevabilité, ce texte "est contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles, légales, ou réglementaires" en visant "clairement à contourner l'annulation des clauses de sauvegarde par le Conseil d'Etat", et "en respectant encore moins le droit européen". "Quelle est l'urgence d'interdire le Monsanto 810 et le TC1507?", a-t-il demandé. "Il ne faut pas se contenter de le dire, mais il faut le démontrer scientifiquement".

La rédaction vous recommande

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/