2 min de lecture Société

Migrants : pourquoi plusieurs associations ont saisi le Défenseur des droits ?

Le gouvernement veut un recensement des migrants dans les centres d'hébergement. Mais plusieurs grands acteurs associatifs ne l'entendent pas de cette oreille, et craignent une "atteinte aux droits" des personnes étrangères.

Le défenseur des droits Jacques Toubon (archive)
Le défenseur des droits Jacques Toubon (archive) Crédit : MIGUEL MEDINA / AFP
Martin Planques
Martin Planques et AFP

Alors que l'État prévoit de lancer un recensement dans les centres d'hébergement, les associations d'aide aux migrants voient rouge. Plusieurs d'entre elles, emmenées par la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas, ex-FNARS), ont annoncé ce lundi 18 décembre leur intention de saisir le Défenseur des droits Jacques Toubon, craignant une "atteinte aux droits" des personnes étrangères. 


Elles demandent notamment "d'intervenir auprès du gouvernement" pour que ses dernières instructions "portant gravement atteinte aux droits fondamentaux" des étrangers "ne soient pas mises à exécution". 


"Nous avons une situation difficile", a concédé le Défenseur des droits interrogé sur France Inter ce lundi 18 décembre. "Il y aurait un tri, une intervention dans certaines préfectures des services de police à l'intérieur des centres sociaux d'hébergement d'urgence, avec tous les risques de conflit" que cela engendre, s'est-il inquiété à propos de la circulaire du ministère de l'Intérieur datée du mardi 12 décembre.

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Les associations rejettent les explications du gouvernement

Les associations (dont Emmaüs, la Cimade, la fondation Abbé Pierre) avaient quitté la table le vendredi 8 décembre lorsque le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb leur avait présenté son projet consistant à envoyer des "équipes mobiles" et orienter ses occupants vers des structures différentes selon qu'ils seraient réfugiés, demandeurs d'asile ou déboutés.

Invité de RTL ce lundi 18 décembre, le ministre de l'Intérieur, s'est défendu, en indiquant que le but était de rendre de la fluidité à ces centres saturés. Gérard Collomb a affirmé vouloir comprendre qui y était logé : "Aujourd'hui, nous ne savons pas qui se trouve dans ces centres"

Mais, "sous couvert d'offrir une mise à l'abri" ou une "orientation" adaptée à leur situation, "ce dispositif détourne l'hébergement d'urgence et les lieux d'accueil gérés par les associations de leur finalité" et "les utilise pour mettre en oeuvre la politique de gestion des flux migratoires", s'inquiètent les associations dans un courrier.

Le Défenseur des droits a écrit à Gérard Collomb

Ce recensement conduira à "instaurer un contrôle généralisé des personnes étrangères" dans le but "de les identifier et de procéder à un examen contraint de leur droit au séjour en France", ajoutent les associations.

Elles s'affirment "particulièrement inquiètes" de ce contrôle "qui s'affranchit de toutes les garanties prévues par le code de procédure pénale et de l'intervention de l'autorité judiciaire". 

Jacques Toubon a précisé ce lundi 18 décembre avoir "écrit à Gérard Collomb le 14 décembre" pour l'interroger notamment sur "un point essentiel", à savoir "le droit à un recours" des personnes éloignées de ces centres.

Les associations s'alarment par ailleurs d'une autre circulaire datée du lundi 20 novembre sur la lutte contre l'immigration irrégulière, qui selon elles "remet fondamentalement en cause ces principes socles de l'action et de l'aide sociale". 

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