Loi Renseignement : le président du CNCIS s'inquiète de l'absence "de véritable contrôle"

REPLAY - Le projet de loi sur le renseignement ne prévoit pas de "véritable contrôle" des moyens de surveillance qui seront déployés, s'est inquiété mardi le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) Jean-Marie Delarue.

Jean-Marie Delarue, invité de RTL, le 5 mai 2015

Crédit : Fanny Bonjean / RTL.fr

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Loi renseignement : "Il faut savoir jusqu'où ne pas aller trop loin", prévient Jean-Marie Delarue

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Malgré un débat agité et les critiques émanant d'un large spectre de défenseurs des libertés individuelles, le projet de loi sur le renseignement - qui définit les missions des services (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) et le régime d'autorisation et de contrôle de ces techniques (écoutes, pose de caméras, logiciel-espion, accès aux données de connexion) - devrait être approuvé par les députés mardi 5 mai, au nom de la lutte antiterroriste.

Président du CNCIS, la Commission de contrôle des interceptions de sécurité, Jean-Marie Delarue fait partie des opposants au texte. À quelques heures de sa probable adoption, il ne désarme pas et pointe ses failles au micro de Yves Calvi. Selon lui "l'équilibre entre la protection à rechercher" et "les libertés qui sont les nôtres" n'est pas atteint. "Combien de personnes sont susceptibles d'être surveillées désormais ? Beaucoup plus. Quel contrôle va s'exercer sur les services? Un peu moins", a-t-il estimé.

Une société digne de "La vie des autres" ?

Le haut-fonctionnaire s'inquiète notamment de la mise en place d'un système déclaratif. "Les services devront consigner les techniques qu'ils emploient sur des grands registres qui seront mis à disposition de la Commission de contrôle (CNCTR). Ce ne sont pas les données elles-mêmes mais la consignation de tel ou tel service de police qu'elle aura à disposition. Or, le principe de sincérité n'est pas le premier que l'on apprend dans les écoles de police", souligne-t-il.

Jean-Marie Delarue s'interroge également sur l'emploi des techniques de surveillance: "On dit on va pouvoir sonoriser les appartements : est-ce que c'est 20, est-ce que c'est 200 est-ce que c'est 2.000, est-ce que c'est 20.000 par an?", a-t-il demandé, souhaitant que "le gouvernement soit un peu précis sur ses intentions".

"Une société où il y a 200 appartements sonorisés, on peut penser que c'est pour les criminels et les terroristes. Une société où il y en a 200.000 c'est La Vie des autres", compare-t-il, en référence au film de Florian Henckel von Donnersmarck qui portait sur les méthodes de surveillance de la Stasi dans l'Allemagne de l'Est.

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