La loi sur le renseignement ouvre-t-elle la voie à une surveillance de masse ?

L'examen du projet de loi Renseignement débute ce lundi à l'Assemblée nationale. Ses détracteurs dénoncent un examen trop rapide et des dérives liberticides.

Le gouvernement se sert-il des attentats de janvier pour ouvrir la voie à un État policier où la surveillance de masse s'effectuerait en toute légalité ? La question relèverait aisément de la science-fiction si elle n'était pas soulevée avec autant de véhémence par les acteurs du web et les associations de défense des libertés ces dernières semaines.

Dans les tuyaux avant même les attaques contre Charlie Hebdo et l'épicerie casher de la porte de Vincennes à Paris, le projet de loi relatif au renseignement est examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 13 avril. Approuvé par les députés lors d'une séance en petit comité en commission des lois mercredi 1er avril, le texte fera l'objet d'une procédure accélérée, qui exclut une seconde lecture. 

Un tour de piste parlementaire expéditif, facilité par le soutien de l'UMP, que ses détracteurs jugent inapproprié au regard des dérives liberticides que le texte pourrait introduire au nom de la lutte contre le terrorisme.

Ce que prévoit le texte

Sur le papier, le projet de loi répond à une demande récurrente des six services de renseignement de l'Hexagone. Pointés du doigt pour ne pas avoir su prévenir le passage à l'acte de Mohamed Merah, des frères Kouachi ou d'Amedy Coulibaly, ils évoquent régulièrement un cadre législatif contraignant qui les conduit trop souvent à travailler hors-la-loi. Le texte préparé par le député PS Jean-Jacques Urvoas vise à légaliser ces pratiques hors normes.

À l'aune de la lutte antiterroriste, les agents pourront désormais installer des micros dans des appartements, sonoriser des véhicules et placer des mouchards dans des ordinateurs pour effectuer des interceptions (SMS, mails, appels, conversations...) et observer les données de connexion toute légalité, en dehors de toute enquête judiciaire. Les acteurs du net sont également mis à contribution afin de signaler eux-mêmes les dérives en cas de repérage de comportements suspects sur le web.

La mise en oeuvre de ce nouvel arsenal sera soumise à l'aval du Premier ministre, écartant le juge de la procédure. Charge à une instance indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, de contrôler l'application de ces techniques. Mais ses contours doivent encore être précisés.

Qui sont les opposants du projet de loi ?

Depuis la présentation du projet de loi, la fronde s'organise. Amnesty international, Reporters sans frontières, Human Rights Watch, Privacy international, la Quadrature du Net, le Conseil national du numérique, 
le Syndicat de la magistrature, l'Union syndicale des magistrats, la Ligue des droits de l'Homme ou la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ont déjà alerté sur les dérives liberticides du texte, comme le montre cette infographie du Monde.

La commission Numérique de l'Assemblée nationale a émis des recommandations négatives sur le sujet. Europe-Écologie-Les Verts et les députés du Front de gauche ont dénoncé une loi dangereuse pour la citoyenneté et la démocratie, quand, le Parti pirate s'est fendu d'une tribune sur Rue89 pour appeler les députés à ne pas voter le texte. L'ancien ministre de la Défense et président du Nouveau centre a indiqué qu'il ne votera pas le texte en l'état, tout comme le député PS Razzy Hammadi. Même le New York Times a pris position dans un éditorial dans lequel il regrette de voir poindre "un État de surveillance français".

Que redoutent-ils ?

Les détracteurs du texte s'inquiètent de voir s'établir un Patriot Act à la française, qui ferait de chaque citoyen un suspect potentiel. Ils dénoncent la mise hors-jeu du juge, dont le contrôle est la garantie du respect des libertés individuelles : conduites à la demande du Premier ministre, les enquêtes administratives seront placées sous le sceau du secret-défense. Le rôle consultatif de la CNCTR n'est pas de nature à les rassurer également, même si cette instance pourra saisir le conseil d'État si elle constate une dérive. Un garde-fou insuffisant pour les défenseurs des libertés.

Le champ d'application des mesures de surveillance est aussi dans le viseur des opposants au projet de loi. Si certains sont évidents, la "prévention des violences collectives pouvant atteindre la paix publique" pourrait ouvrir la voie à la surveillance de militants politiques.  "Une loi sur le renseignement doit protéger les citoyens contre les autres citoyens mais aussi contre l'État qui peut être tenté de faire du renseignement politique, a souligné le juge antiterroriste Marc Trévidic sur RTL. Les critères sont tellement flous que ça laisse une marge immense au Premier ministre. Entre de mauvaises mains, cette loi constitue une arme redoutable".

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BenjaminHuepro
par Journaliste RTL
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L'examen du projet de loi Renseignement débute ce lundi à l'Assemblée nationale. Ses détracteurs dénoncent un examen trop rapide et des dérives liberticides.
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2015-04-07 14:14:00
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