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Loi Hulot : l'Assemblée nationale vote la fin des hydrocarbures

Mesure phare de projet de loi Hulot, la fin de la production de hydrocarbures d'ici 2040 a été votée dans la nuit du mardi 3 à mercredi 4 octobre.

L'examen  du projet de loi "Hulot" est un premier test politique pour le ministre de la Transition écologique.
L'examen du projet de loi "Hulot" est un premier test politique pour le ministre de la Transition écologique. Crédit : AFP / Ludovic Marin
Sarah Belien
Sarah Belien
et AFP

Premier test politique réussi pour Nicolas Hulot. Les députés de l'Assemblée nationale ont validé mercredi 4 octobre l'article phare du projet de loi du ministre de la Transition énergétique dans un climat parfois loin du "consensus" demandé par le ministre.

L'article 1er du projet de loi Hulot prévoit qu'à compter de fin 2017, après adoption définitive par le Parlement, aucun nouveau permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, ne pourra être délivré.

Ce texte, présenté comme "l'axe principal" du plan climatvise à concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron de "sortir la France des énergies fossiles" (pétrole, gaz, charbon...).  Après le Costa Rica, la France entend être pionnière à l'échelle mondiale, même si elle n'a jamais été un gros producteur: 815.000 tonnes de pétrole par an, essentiellement dans les bassins parisien et aquitain, soit 1% de la consommation nationale. 

Un signal envoyé aux États-Unis

Pourquoi un tel projet de loi alors que la France ne produit que 1% du pétrole qu'elle consomme ? "Évidemment, cela représente une faible partie de notre consommation", avait reconnu le ministre de la Transition écologique et solidaire, cité par l'AFP. Mais commençons par ce qu'on peut faire chez nous. C'est plus qu'un signal".

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Ce projet de loi est aussi "une partie de notre réponse à ceux qui, notamment aux États-Unis, ont tenté de faire dérailler le train de l'Accord de Paris" de décembre 2015, avait fait valoir l'ancien "envoyé spécial pour la planète" de François Hollande.

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Mesure phare de projet de loi Hulot, la fin de la production de hydrocarbures d'ici 2040 a été votée dans la nuit du mardi 3 à mercredi 4 octobre.
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