Loi El Khomri : ce qui pourrait changer avec la réforme du droit du travail
ÉCLAIRAGE - Temps de travail assoupli, indemnités de licenciement plafonnées... Les sujets de discorde ne manquent pas dans l'avant-projet de loi de réforme du code du travail qui sera présentée par Myriam El Khomri.
Le prochain gros dossier du gouvernement s'annonce particulièrement controversé. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a transmis mercredi 17 février au Conseil d'État un avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs". Un texte qui provoque déjà des dissensions au sein du Parti socialiste et attise l'ire des syndicats. La CGT estime que le texte, dans sa forme actuelle (il va être prochainement discuté et amendé au Parlement), "constituerait, s'il était adopté, un recul historique des droits pour les salariés".
Selon François Lenglet, journaliste économique de RTL, ce texte vise à en finir avec la "peur de l'embauche" du patronat. Une crainte qui provient des risques qui pèsent sur l'entreprise. "Le projet de loi veut déplacer ce risque, explique-t-il. Il veut le faire reposer davantage sur les salariés, et non plus seulement sur l'entreprise." L'ensemble de mesures est applaudi par une partie de la droite libérale, contesté par le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis qui affirme qu'il ne voterait pas ce texte en l'état. Les syndicats devraient, quant à eux, se montrer massivement opposés à ce texte, la CGT prévoyant déjà "une réaction forte".
Les indemnités de licenciement plafonnées
Lors de la campagne présidentielle François Hollande expliquait qu'il voulait "pénaliser les licenciements abusifs", comme le rappelle le HuffPost. Finalement, le projet du gouvernement vise à plafonner les indemnités que les salariés du privé, licenciés abusivement, peuvent percevoir. Des montants qui seraient nettement inférieurs à la moyenne obtenue dans les tribunaux actuellement. Maximum 3 mois de salaire si le salarié était employé depuis moins de 2 ans, 6 mois de salaire pour 2 à 5 ans d'ancienneté, 9 mois pour 5 à 10 ans d'ancienneté, 12 mois pour 10 à 20 ans d'ancienneté et 15 mois de salaire au dessus, selon les chiffres du Monde.
Les employeurs pourront licencier plus facilement
Si l''avant-projet de loi El Khomri aboutit, le licenciement économique sera particulièrement transformé. Les entreprises pourront en déclencher plus facilement, "même si l'entreprise n'est pas dans une situation de risque vital", explique l'économiste François Lenglet.
Les heures supplémentaires seront payées moins cher
Si le projet de réforme passe en l'état, les entreprises pourront, si elles le veulent, abaisser le taux de majoration des heures supplémentaires jusqu'à 10% contre 25 % en moyenne actuellement.
Le temps de travail sera assoupli
La durée maximale d'une journée de travail est actuellement de dix heures et pourrait passer, avec la loi El Khomri, à 12. Le temps de travail hebdomadaire maximal est quant à lui de 48 heures aujourd'hui, mais ce plafond pourrait être élevé à 60.
Des référendums pourront être organisés en entreprise
Une nouvelle disposition est avancée dans l'avant projet de loi : le référendum en entreprise. Aujourd'hui, pour qu'un accord d'entreprise soit valide, il doit être approuvé par les syndicats ayant obtenu plus de 30% aux élections professionnelles. Si la réforme passe en l'état, ce pourcentage devrait passer à 50% pour qu'un accord soit entériné. À défaut, le personnel pourra être consulté via un référendum qui permettra de passer outre les organisations syndicales si le oui l'emporte.
Les droits sociaux conservés tout au long de la carrière
Après cette liste de mesure plutôt libérales, le texte prévoit également quelques mesures protégeant essentiellement les salariés comme l'acquisistion de droits sociaux tout au long de la carrière. Et ce, pour tous les actifs, quel que soit leur statut.
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