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Logement : l'encadrement des loyers ne sera mis en place qu'à Paris "à titre expérimental", annonce Manuel Valls
L'encadrement des loyers prévu dans la loi Alur sera mis en place uniquement à Paris, "à titre expérimental", "tant qu'un bilan sur sa mise en œuvre n'aura pas été réalisé".
Cécile Duflot et Manuel Valls, le 9 octobre 2012, à la Sorbonne. (archives)
Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
Le Premier ministre annoncé vendredi 29 août une série de mesures pour encourager la construction de logements en France. L'encadrement des loyers sera uniquement expérimenté à Paris et les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values.
L'encadrement des loyers à Paris "à titre expérimental"
L'encadrement des loyers prévu dans la loi Alur de Cécile Duflot sera mis en place uniquement à Paris, "à titre expérimental", "tant qu'un bilan sur sa mise en œuvre n'aura pas été réalisé", a annoncé Manuel Valls.
Le Premier ministre a justifié cette décision en mettant en avant "les difficultés de mise en œuvre" du dispositif, concernant notamment la collecte des données. "Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années", a-t-il estimé.
Des mesures fiscales
Par ailleurs, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values.
Cette disposition, qui concerne l'impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été "conclue avant le 31 décembre 2015", a précisé Manuel Valls
Par ailleurs, "un abattement exceptionnel de 100.000 euros", "en cas de donation à ses enfants ou petits-enfants d'un logement neuf", est prévu.
La possibilité de louer à sa famille "sous certaines conditions"
Les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du dispositif fiscal dit "Duflot" pourront le louer à "un ascendant ou à un descendant", "sous certaines conditions", a aussi annoncé le Premier ministre.
Ils auront aussi le choix de s'engager à louer pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd'hui, a-t-il précisé.
Manuel Valls a précisé au passage que le dispositif serait rebaptisé "Pinel", en référence à l'actuelle titulaire du portefeuille, Sylvia Pinel.
Simplification des normes
Le Premier ministre a confirmé que de nouvelles mesures de simplification des normes et réglementations seront mises en place.
Une mission de trois mois a par ailleurs été confiée au préfet Jean-Pierre Duport pour raccourcir les délais d’octroi des permis de construire.
En attendant, la durée de validité des permis déjà délivrés est portée de deux à trois ans dès cet automne.
Une aide financière pour le logement social
Le logement social fera l’objet d’une mesure d’aide financière aux maires bâtisseurs, dont le détail figurera dans la loi de finances pour 2015. De plus, les pénalités renforcée par la loi SRU et la loi Duflot seront "appliquées dès le 1er janvier 2015", a prévenu Manuel Valls.
L’État va par ailleurs prendre sa part avec la construction de plus de 30.000 logements intermédiaires dans les zones tendues sur cinq ans, avec le concours financier de la Caisse des dépôts et consignations.
La garantie universelle des loyers "recentrée"
Enfin, autre coup de canif à la loi Duflot, la garantie universelle des loyers (GUL), sera réservée aux jeunes salariés et personnes en situation précaires.
