Les propriétaires de chats sanctionnés en cas de défaut d'identification

Jusque-là obligatoire uniquement pour les chatons qui étaient donnés ou vendus, l'identification par puce électronique ou tatouage est désormais imposée à tous les chats nés après le 1er janvier 2012.

Selon Le Figaro, les propriétaires encourent une amende de 4e classe, soit de 750 euros, pour défaut d'identification. Cette mesure, qui s'impose donc aussi aux particuliers qui décideraient de garder une portée de chatons, vise à lutter contre l'abandon.

À noter que, dans le cas d'un don ou d'une vente, selon l'article L212-10 du Code rural, mis à jour ce mercredi 6 janvier 2021, "l'identification est à la charge du cédant". L'individu en possession de l'animal au début doit ainsi prendre ses dispositions auprès d'un vétérinaire pour le faire pucer ou tatouer. Il doit également fournir à la personne qui le récupère un certificat de bonne santé réalisé dans les cinq jours avant la cession. Certificat qui pourra être présenté en cas de contrôle.  

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