2 min de lecture Logement

Le journal de 12h30 - APL : le Conseil d'État rejette les recours

REPLAY - La plus haute autorité administrative a estimé vendredi 27 octobre qu'il n'y a pas de doutes sérieux quant à la légalité de cette mesure.

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Le journal de 12h30 - APL : le Conseil d'État rejette les recours Crédit Image : RTL | Crédit Média : RTLnet | Durée : | Date : La page de l'émission
Christelle Rebière
Christelle Rebière et AFP

Grosse déception pour les 70 requérants, parmi lesquels des syndicats étudiants et la fondation Abbé Pierre. Le Conseil d'État a rejeté vendredi 27 octobre le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros des aides au logement décidée par le gouvernement, une mesure dénoncée par les associations comme une "économie sur le dos des plus pauvres". Dès le 5 novembre, la baisse de 5 euros des APL sera effective.

La plus haute juridiction administrative a jugé qu'il n'y avait pas de "doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées (un décret et un arrêté)" et a donc rejeté la demande de suspension présentée par le collectif d'associations. Une décision qui devrait ravir le gouvernement qui compte économiser près de 32 millions d'euros par mois grâce à cette mesure. Mais le collectif n'a pas dit son dernier mot et pourrait saisir le Conseil constitutionnel.

À écouter également dans ce journal :

- Catalogne : le chef du gouvernement espagnol, le conservateur Mariano Rajoy, a demandé vendredi 27 octobre au Sénat l'autorisation de destituer le président de la CatalogneCarles Puigdemont, et tout son gouvernement, pour contrer leurs projets indépendantistes.

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- Guyane : la réunion de travail tenue jeudi 26 octobre dans la soirée par Emmanuel Macron avec les maires de Guyane a été "en demi-teinte", a jugé le président de l'Association des maires David Riché, inquiet pour la demande de 2 milliards d'euros dont le précédent gouvernement avait "pris acte" en avril.

- Logement : les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 11,1% de juillet à septembre en France, comparé aux trois mêmes mois de 2016, tandis que les permis de construire ont augmenté de 9,7% pour la même période, a annoncé vendredi le ministère de la Cohésion des territoires.

- Justice : le Français Christophe Naudin a été condamné jeudi à cinq ans de prison par la justice de la République dominicaine pour avoir aidé en 2015 à la fuite de deux pilotes français impliqués dans l'affaire dite "Air Cocaïne".

- Affaires des biens mal acquis : la défense de Teodorin Obiang a dénoncé vendredi 27 octobre une "décision militante" après la condamnation du vice-président de Guinée équatoriale à trois ans de prison avec sursis pour s'être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable.

- Syrie : l'ONU a accusé clairement jeudi le régime de Damas d'être responsable d'une attaque au gaz sarin qui a tué plus de 80 personnes en Syrie en avril, Washington affirmant de son côté que le régime de Damas n'avait "pas d'avenir".

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