APL, prêt à taux zéro, HLM... Le gouvernement dévoile sa "stratégie logement"
ÉCLAIRAGE - Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, doivent présenter la "stratégie logement" du gouvernement ce mercredi 20 septembre.
Construire davantage tout en faisant des économies. Telle est la volonté affichée au sommet de l'État alors que la "stratégie" gouvernementale en matière de logement est présentée ce mercredi 20 septembre. Le "gouvernement a la volonté de réduire les dépenses et de le faire de manière structurelle (...) Nous avons une impérieuse nécessité de mieux gérer", a estimé la veille le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, sur CNews.
L'objectif à terme du gouvernement est clair : il s'agit de "faire des économies", a rappelé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin sur BFM TV lundi 18 septembre. "On paie 40 milliards chaque année pour 4 millions de mal-logés en France. Aucun pays d'Europe ne fait quelque chose comme ça", a-t-il dit.
Des avantages prolongés
Deux aides publiques qui soutiennent la construction depuis deux ans, le Prêt à taux zéro (PTZ) octroyé sous conditions de ressources à 117.000 ménages accédant à la propriété l'an dernier et l'avantage fiscal "Pinel" consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, seront prolongés pendant quatre ans.
Ils seront toutefois recentrés sur les zones tendues, où l'offre en logements est très déficitaire, telles que l’île-de-France. L'an dernier, 27% des PTZ accordés pour aider des primo-accédants étaient signés à la campagne. Un peu plus de 30.000 jeunes ménages ruraux en ont bénéficié, selon les chiffres obtenus par RTL ce mardi 20 septembre.
Des abattements fiscaux
Le gouvernement a annoncé de forts abattements fiscaux sur les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues, pendant trois ans, afin d'accélérer la libération du foncier et de construire rapidement des logements.
"Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre", a précisé le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires Julien Denormandie en conférence de presse.
60.000 logements pour les étudiants
Le gouvernement prévoit également de construire 60.000 logements pour les étudiants et 20.000 destinés aux "jeunes actifs" sur le quinquennat. Il va également proposer une "solution de garantie à l'ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tous les logements", en étendant la garantie existante, Visale, financée par Action Logement, a ajouté le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.
Un bail mobilité de un à dix mois pour les étudiants va également être créé afin de faciliter l'accès au logement.
Alléger les normes de construction
Il entend aussi rendre disponibles plus de terrains constructibles en simplifiant les normes. Cela passera par "une pause dans le développement" de nouvelles normes mais aussi un toilettage du Code de la construction.
Cet allègement normatif devra toutefois ne pas entraver l'objectif de supprimer en dix ans les "passoires énergétiques" alors que sept millions de bâtiments mal isolés consomment trop d'énergie.
Moderniser les APL
C'est l'un des sujets redondants dans ce domaine : les aides personnelles au logement. Après la baisse mensuelle de cinq euros programmée pour octobre, l'aide personnalisée au logement va désormais être calculée différemment. La somme allouée ne se basera plus sur le revenu engrangé deux ans auparavant mais en fonction du revenu en cours.
Outre la baisse de cinq euros des APL, les locataires du parc HLM seront également concernés. L'État promet en effet une baisse des APL d'un montant allant jusqu'à 60 euros mensuels, en contraignant les bailleurs sociaux à réduire d'autant leurs loyers. Julien Denormandie avait alors assuré sur RTL, que les allocataires ne perdraient "pas le moindre euro".
L'objectif est de dégager un milliard d'euros d'économies par an en modernisant la gestion de ces aides versées par l'État aux bailleurs sociaux pour leurs locataires.
Revoir l'attribution des HLM
Concernant les HLM, l'État entend également revoir l'attribution de ces logements sociaux. Ainsi, les commissions d'attribution devront "évaluer la situation des locataires tous les 6 ans".
Une manière d'éviter que de grands logements ne soient sous-occupés notamment. "Les commissions d’attribution verront leurs prérogatives étendues à la mobilité, précise Julien Denormandie dans une interview au JDD. Tous les six ans, ces instances s’interrogeront sur l’adéquation entre l’appartement occupé par un locataire et ses besoins".
