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La réforme territoriale retirée de l'ordre du jour du Sénat

La réforme devait être mise en discussion à partir du mardi 1er juillet. Manuel Valls assure que le texte sera examiné "cet été".

Les déclarations d'intérêts et d'activité des sénateurs et députés français ont été mis en ligne ce jeudi 24 juillet 2014.
Les déclarations d'intérêts et d'activité des sénateurs et députés français ont été mis en ligne ce jeudi 24 juillet 2014. Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

A la demande de plusieurs groupes politiques, la réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi prochain au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet. 

Les représentants des groupe UMP, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen) à la Conférence des présidents - le conseil d'administration du Sénat - ont estimé insuffisante l'étude d'impact qui accompagne le projet du gouvernement. Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour statuer. Ils demandent une saisine du Conseil constitutionnel.

"Adoptée avant fin 2014"

"Pour l'examen du projet de loi de réforme territoriale, la commission spéciale a eu très peu de temps pour travailler et n'a pas pu adopter de rapport", a déclaré Philippe Marini (UMP) en demandant en séance la révision de l'ordre du jour. "L'étude d'impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements", a-t-il dit. "Le Sénat doit avoir les moyens de débattre sereinement".

De son côté, Manuel Valls a assuré que le gouvernement "prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement" pour que la réforme territoriale, soit "examinée cet été" et qu'elle soit "en tout cas adoptée" avant fin 2014.

"Il y a une attente et moi j'en appelle à la responsabilité de tous, en l'occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu'ils jouent pleinement le jeu", a ajouté le Premier ministre en marge d'une visite d'une friche ferroviaire à Paris. Le projet gouvernemental redécoupe les régions métropolitaines (ramenées de 22 à 14) et reporte à décembre 2015 les élections régionales et cantonales de mars prochain.

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2014-06-26 19:26:00
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