L'indemnité kilométrique vélo devient facultative et plafonnée à 200 euros
En pleine COP21, un amendement du gouvernement revoit les ambitions de cette mesure censée encourager les salariés à aller au travail en vélo.
Pédaler pour aller travailler : l'idée a été encouragée par les députés dans la loi sur la transition énergétique. Ils avaient instauré une indemnité kilométrique vélo forfaitaire, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dont le montant devait être fixé par décret.
Mais un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015, voté mardi 1er décembre à l'Assemblée, revient en partie sur cette mesure, estimant que les exonérations ne sont pas conformes aux principes sur les frais professionnels.
L’employeur prendra en charge les frais réellement engagés par les salariés, dans une limite de 200 euros par an et par salarié. Cette prise en charge sera exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite. D'autre part, la mesure devient facultative. Le texte de loi ne dit plus que l'employeur "prend en charge", mais "peut prendre" en charge cette indemnité.
Écologistes et opposition indignés en pleine conférence climat
"Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu'en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d'imagination", a lancé l'écologiste Denis Baupin au secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert. Également membre du club des parlementaires pour le vélo, le député Les Républicains Philippe Goujon a jugé que la nouvelle rédaction "contredit les annonces de la ministre de l'Écologie qui, à l'ouverture même de la COP21, s'est réjouie" de l'indemnité vélo.
La rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, s'en est remise à la "sagesse" des députés sur l'amendement gouvernemental. Le plafond de 200 euros est "à égalité" avec l'indemnité pour un salarié prenant sa voiture. L'UDI Charles de Courson estime aussi qu'il n'y a "aucune raison de discriminer entre les modes de transport".
Fin septembre, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal avait annoncé 25 centimes par kilomètre pour une indemnité vélo devant être versée par des employeurs volontaires.
