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L'impôt à la source, une réforme "mal pensée" selon François Lenglet

ÉDITO - Le texte revient cette semaine à l'Assemblée nationale, plus compliqué que jamais avec "un taux neutre progressif".

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L'impôt à la source, une réforme "mal pensée" selon François Lenglet Crédit Image : PHILIPPE HUGUEN / AFP | Crédit Média : RTL.fr | Date :
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François Lenglet et Loïc Farge

Le fameux prélèvement à la source revient à l’Assemblée nationale cette semaine, car il pose toujours de gros problèmes dans sa mise en œuvre. Cette réforme sera examinée jeudi au Parlement, car elle est associée au Budget 2017, discuté ces jours-ci. Les obstacles sont encore nombreux. Vous vous souvenez qu’en principe, nous ne paierons pas d’impôt sur les revenus de 2017. Car en 2018, nous paierons à la source, prélevés sur nos fiches de salaire, les impôts de 2018. Si cette réforme aboutit, l’impôt sur le revenu sera exactement comme les charges sociales aujourd'hui : prélevé par l’employeur et versé au Trésor public.

Plusieurs difficultés subsistent. Tout d’abord ce qu’on appelle le "taux neutre". En principe, votre employeur recevra de l’Administration des éléments pour vous prélever de la somme requise. Il connaîtra donc votre taux de prélèvement, lui-même fixé à partir de votre déclaration annuelle. Cette dernière mentionnera comme d’habitude les revenus de votre conjoint, les éventuels revenus de votre capital, etc. Le problème, c’est la confidentialité. Votre employeur sera du coup au courant du niveau de revenus de votre foyer.

Pour éviter cela, l’Administration prévoit de mettre en place un "taux neutre", que vous pourrez demander, si vous voulez rester discret sur vos revenus vis-à-vis de votre entreprise. Problème : Bercy s’est semble-t-il trompé dans le calcul de ce "taux neutre", qui sera bien trop élevé dans nombre de cas et qui contraindra le contribuable concerné à se faire rembourser du trop perçu ensuite.

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Tout l’art de la fiscalité française se déploie dans cette affaire

François Lenglet
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Valérie Rabault, rapporteur du Budget, prévoit de proposer "une grille de taux neutre progressive, euro par euro". Nous voilà rassurés, on a cru un moment qu’ils allaient simplifier ! Idem avec les revenus exceptionnels de 2017 (les bonus, les plus-values, etc...) qui, eux, seront taxés, contrairement aux revenus habituels (ceux des salaires, par exemple). Bercy s’est trompé aussi là-dessus. Ils avaient bien prévu de taxer les indemnités de fin de CDD, mais pas les "golden parachutes" des patrons, c’est-à-dire la somme qu’un dirigeant perçoit lorsqu'il est licencié par ses actionnaire.

C’est un feu d’artifice. Tout l’art de la fiscalité française se déploie dans cette affaire. Parce qu’en principe, on fait le prélèvement à la source après avoir simplifié l’impôt. Nous, on fait le contraire. Tout cela débouche sur une réforme inutile et mal pensée, qui va compliquer la vie de bon nombre de particuliers et celle des employeurs, et qui clôt en beauté un quinquennat de foucades et d’improvisations fiscales.

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2016-11-14 08:32:00
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